[Localité 8] BURGONCE, titulaire du permis de construire. - elle ne peut tenter de bénéficier d'une théorie de l'apparence.

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 1er août 2018 par lequel le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l’édification

Ils soutiennent que : - le permis de construire accordé le 23 octobre 2014 à M.

du 9 mars 2020 par lequel le maire de Mimet a refusé la demande, déposée par la société Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles

Le maire a alors délivré le 30 juin 2016 les deux permis de construire en tant qu'ils valent autorisations d'exploitation commerciale.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SCI Lozaprom a obtenu, le 2 juillet 2014, un permis de construire pour 14 logements sur la commune d'Ancone (26), puis le 9 mars 2015, un permis de construire

établissant l'absence d'affichage du permis de construire initial.

de construire délivré à la société Unitech services dès le 16 avril 2018, date à laquelle elles ont formé contre ce permis de construire un recours gracieux auprès du maire de Suzannecourt.

A B, titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi délivrée par le préfet de l'Hérault le 30 octobre 2016 portant le n° 341434, était employé en qualité de salarié au sein de la société SAS

de construire, permis d'aménager ou permis de démolir tacite. (...) ». 6.

de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive sur une parcelle située rue Hector

Depuis le 05 juillet 2019, vous êtes en infraction et n'auriez jamais du construire un véhicule poids lourd de la Société.

La société Fields and Lands Promotion a déposé, le 19 septembre 2019, une demande de permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un immeuble comportant treize logements sur

2019 par laquelle le maire de la commune de Frangy a constaté la caducité du permis d’aménager délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Duclos et fils le 14 janvier 2014.

B E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le maire de Lapugnoy a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Marie Curie pour

La déclaration d'aliéner sera adressée au titulaire du droit de préemption par le notaire dès l'obtention du permis de construire non purgé.

à l'absence de mention du permis D sur le permis de Monsieur [K] contraire aux mentions de la carte de conducteur transmise par la société des Autocars de Provence ne rendait pas impossible à la date

Dans ce cas, le permis de construire ou le permis d'aménager autorise la démolition. " Aux termes de l'article R. 421-27 du même code : " Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant

L U et Mme Q D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le maire de Villars a refusé d'accorder à la société Cogecoop un permis de construire pour l'édification

d'achèvement de ceux ci dans un délai de quinze mois suivant la délivrance du permis de construire.