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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, - condamner la société [X] à lui régler la somme de 509 508,13 euros TTC pour le préjudice subi, -
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b6f
23 octobre 2024
[W] à verser le somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
11e chambre
603699194c3e913b8d57cb5f
24 septembre 2015
la somme de 10000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions sur le travail à temps partiel - la condamnation de l'Association à lui verser la somme de 5000 € pour non-respect
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1429ffd2adfff4f27a
12 octobre 2022
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société MCA Ingénierie à lui verser diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 17 novembre
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f17
11 juillet 2025
[M], - la fixation de ce taux à 8 % maximum, - la condamnation de la CPAM à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de la CPAM aux
19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
repos, en conséquence, condamner ladite société à lui verser la somme de 10 000 euros, - juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur s'analyse en un licenciement
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b057
18 octobre 2023
, l'amplitude des journées d'activité ainsi que la charge de travail.
627ca6ec4781dc057dee79ae
11 mai 2022
Sud Corse Hotellerie à verser à Monsieur [K] la somme de 10.973,33 euros, somme exprimée nécessairement en brut au titre de rappel d'heures supplémentaires accomplies sur la période du 1er avril au 31
5ème chambre sociale PH
69736d16cdc6046d476a5284
13 janvier 2026
au titre du travail dissimulé, soit la somme de 13 181,76 €, CONDAMNER Monsieur [C] [M] à régler à Monsieur [D] [K] la somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts concernant l'absence de respect
5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
Il participait également au suivi des travaux d'espaces verts.
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
[V] [M] la somme de 10 952,07 euros au titre des heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant l'exécution de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb763f
4 avril 2024
Les conditions et compensations liées à cette amplitude de travail et au travail en soirée sont réglées par l'accord relatif au travail dominical et au travail en soirée conclu le 26 janvier 2017.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6707700581e733ee26982d33
9 octobre 2024
suivantes : - 3 160 euros à titre de rappel de salaire pour la période allant de juillet 2020 à décembre 2020 outre la somme de 316 euros de congés payés afférents ; - 2 149,10 euros à titre de dommages
2e chambre sociale
6972011acdc6046d473ad828
21 janvier 2026
des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - au titre du travail dissimulé, - au titre du harcèlement moral, - au titre du harcèlement sexuel, - au titre de la nullité du licenciement
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cc
27 mai 2008
X..., cette juridiction a condamné solidairement la SARL AXIS LOGISTICS et la Société LA FLECHE BLEUE et la à lui verser les sommes de : -22 616, 38 € au titre des heures supplémentaires. -469, 25 € à
8ème Ch Prud'homale
6971d458cdc6046d47360ff0
[V] la somme de 5 000 € net à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de travail.
4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a09
24 juillet 2020
3 du code du travail, * 10 923, 17 € au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L1234-9 du code du travail, * 8 296, 04 € au titre de l'indemnité compensatrice
Pôle 6 - Chambre 13
63b91af2b63d827c909cad2c
6 janvier 2023
de la réduction générale de cotisations pour un montant de 22 679 euros sur 2015 et 2016 ; * Condamner l'Urssaf aux entiers dépens ; * Condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 2 000 euros au titre
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04b
9 août 2022
Lors de la visite de pré-reprise le 08 mars 2018, le médecin du travail concluait dans les termes suivants : ' Pas de manutention de charge (transfert de personnes, courses), des travaux en amplitude
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
la somme de 9.692,05 euros à ce titre, - ordonner à la société ACP Hygiène alimentaire de verser les sommes dues sur le compte personnel de formation de M.
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