CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, - condamner la société [X] à lui régler la somme de 509 508,13 euros TTC pour le préjudice subi, -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6f

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[W] à verser le somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e chambre

603699194c3e913b8d57cb5f

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

la somme de 10000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions sur le travail à temps partiel - la condamnation de l'Association à lui verser la somme de 5000 € pour non-respect

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1429ffd2adfff4f27a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon en lui demandant de condamner la société MCA Ingénierie à lui verser diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 17 novembre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f17

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[M], - la fixation de ce taux à 8 % maximum, - la condamnation de la CPAM à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de la CPAM aux

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

repos, en conséquence, condamner ladite société à lui verser la somme de 10 000 euros, - juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur s'analyse en un licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b057

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

, l'amplitude des journées d'activité ainsi que la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79ae

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sud Corse Hotellerie à verser à Monsieur [K] la somme de 10.973,33 euros, somme exprimée nécessairement en brut au titre de rappel d'heures supplémentaires accomplies sur la période du 1er avril au 31

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736d16cdc6046d476a5284

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au titre du travail dissimulé, soit la somme de 13 181,76 €, CONDAMNER Monsieur [C] [M] à régler à Monsieur [D] [K] la somme de 7 000 € à titre de dommages et intérêts concernant l'absence de respect

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00523_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il participait également au suivi des travaux d'espaces verts.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60331f3ec12c2790d5ed66bc

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[V] [M] la somme de 10 952,07 euros au titre des heures supplémentaires effectuées par le salarié pendant l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb763f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Les conditions et compensations liées à cette amplitude de travail et au travail en soirée sont réglées par l'accord relatif au travail dominical et au travail en soirée conclu le 26 janvier 2017.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

suivantes : - 3 160 euros à titre de rappel de salaire pour la période allant de juillet 2020 à décembre 2020 outre la somme de 316 euros de congés payés afférents ; - 2 149,10 euros à titre de dommages

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6972011acdc6046d473ad828

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - au titre du travail dissimulé, - au titre du harcèlement moral, - au titre du harcèlement sexuel, - au titre de la nullité du licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cc

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

X..., cette juridiction a condamné solidairement la SARL AXIS LOGISTICS et la Société LA FLECHE BLEUE et la à lui verser les sommes de : -22 616, 38 € au titre des heures supplémentaires. -469, 25 € à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d458cdc6046d47360ff0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[V] la somme de 5 000 € net à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

3 du code du travail, * 10 923, 17 € au titre de l'indemnité légale de licenciement sur le fondement de l'article L1234-9 du code du travail, * 8 296, 04 € au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af2b63d827c909cad2c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de la réduction générale de cotisations pour un montant de 22 679 euros sur 2015 et 2016 ; * Condamner l'Urssaf aux entiers dépens ; * Condamner l'Urssaf à lui verser la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f34a0082b27805d4d3c04b

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Lors de la visite de pré-reprise le 08 mars 2018, le médecin du travail concluait dans les termes suivants : ' Pas de manutention de charge (transfert de personnes, courses), des travaux en amplitude

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

la somme de 9.692,05 euros à ce titre, - ordonner à la société ACP Hygiène alimentaire de verser les sommes dues sur le compte personnel de formation de M.

Source officielle

Page 11 sur 189

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.