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825 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea83495a9

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Par courrier du 3 décembre 2015, Madame [G] [S] a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a130

Appel

5 février 2008

5 février 2008

, Angela X... a été engagée par l'EURL MICHAELS FORMATION en qualité de formateur (niveau D).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 juillet 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il présente ainsi, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Une colonne " Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle " peut aider à déterminer le niveau des connaissances acquises par formation ou par expérience professionnelle et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2005

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A ce titre, elle est en charge de la formation et de l'évolution de carrière des collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

de non-concurrence Elle demande également la condamnation de la société SEINE EXPRESS à lui payer les sommes suivantes: - 117 916,66 € au titre des heures supplémentaires non rémunérées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02612_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Il a également indiqué que Mme H employait au sein de ce bureau une assistante, des stagiaires et avait eu recours aux services de trois autres personnes, rémunérées sous forme d'honoraires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Est-ce qu'il y a une raison à ce que les demandes de ma collègue soient respectées et non les miennes'' Difficile pour moi de former un stagiaire sachant que je n'arrive même pas à former ma nouvelle collaboratrice

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7df575634f1371efec

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

continue et plus particulièrement de préparer des étudiants par des formations en alternance en entreprise, dans le cadre de contrats de professionnalisation, à l'obtention de divers diplômes pour la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

par la formation....', - un contrat individuel de formation professionnelle entre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1c0

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mai 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07234

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

sous forme de pige sans l'accord du salarié, - Dire et juger illégale la rémunération sous forme de pige depuis le 24 septembre 2007 - Dire et juger que Monsieur [Z] [F] a fait et continue de faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033a04bd84d5154dee84d79

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur les heures supplémentaires Sur le rappel de salaires sur heures supplémentaires Mme [J] réclame le paiement d'heures supplémentaires non rémunérées.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dac

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

; La selarl Z...- A...- B... a pendant un mois et demi associé Mme X... à l'activité réelle de l'entreprise, et non pas organisé pour elle une situation de test de ses aptitudes professionnelles, laquelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d3

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00863 Copies exécutoires délivrées

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c8e

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Il s'agit principalement d'avoir une présentation soignée, un sens de l'accueil des stagiaires et des supports de formation pédagogiques.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b5fda31367c908eb63d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces éléments sont donc suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que la salariée prétend avoir accomplies pour permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette convention prévoyait une formation de 400 heures au métier de chauffeur-livreur au sein de cette société du 1er février au 31 juillet 2021, moyennant une rémunération mensuelle par Pôle emploi de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d35cdc6046d476603d9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors

Source officielle

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