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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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7 février 2018
Par courrier du 3 décembre 2015, Madame [G] [S] a été licenciée pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.
Cour d'Appel
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5 février 2008
, Angela X... a été engagée par l'EURL MICHAELS FORMATION en qualité de formateur (niveau D).
5ème chambre sociale PH
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1 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID6K CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 02 juillet 2021
Pôle 6 - Chambre 8
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16 octobre 2025
Il présente ainsi, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures
Chambre 4-5
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26 octobre 2023
Une colonne " Exemples de compétences acquises par diplôme ou expérience professionnelle " peut aider à déterminer le niveau des connaissances acquises par formation ou par expérience professionnelle et
Pôle 6 - Chambre 3
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25 janvier 2023
A ce titre, elle est en charge de la formation et de l'évolution de carrière des collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 5
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31 mai 2018
de non-concurrence Elle demande également la condamnation de la société SEINE EXPRESS à lui payer les sommes suivantes: - 117 916,66 € au titre des heures supplémentaires non rémunérées
5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
Il a également indiqué que Mme H employait au sein de ce bureau une assistante, des stagiaires et avait eu recours aux services de trois autres personnes, rémunérées sous forme d'honoraires.
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22 avril 2025
Est-ce qu'il y a une raison à ce que les demandes de ma collègue soient respectées et non les miennes'' Difficile pour moi de former un stagiaire sachant que je n'arrive même pas à former ma nouvelle collaboratrice
15e chambre
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8 septembre 2022
continue et plus particulièrement de préparer des étudiants par des formations en alternance en entreprise, dans le cadre de contrats de professionnalisation, à l'obtention de divers diplômes pour la
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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25 juillet 2024
par la formation....', - un contrat individuel de formation professionnelle entre M.
Pôle 6 - Chambre 9
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11 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mai 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/07234
Pôle 6 - Chambre 11
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13 mai 2016
sous forme de pige sans l'accord du salarié, - Dire et juger illégale la rémunération sous forme de pige depuis le 24 septembre 2007 - Dire et juger que Monsieur [Z] [F] a fait et continue de faire
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10 mai 2017
Sur les heures supplémentaires Sur le rappel de salaires sur heures supplémentaires Mme [J] réclame le paiement d'heures supplémentaires non rémunérées.
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10 décembre 2013
; La selarl Z...- A...- B... a pendant un mois et demi associé Mme X... à l'activité réelle de l'entreprise, et non pas organisé pour elle une situation de test de ses aptitudes professionnelles, laquelle
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8 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 00863 Copies exécutoires délivrées
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23 février 2016
Il s'agit principalement d'avoir une présentation soignée, un sens de l'accueil des stagiaires et des supports de formation pédagogiques.
Ch. Sociale -Section B
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12 janvier 2023
Ces éléments sont donc suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que la salariée prétend avoir accomplies pour permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées
Pôle 6 - Chambre 7
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16 avril 2026
Cette convention prévoyait une formation de 400 heures au métier de chauffeur-livreur au sein de cette société du 1er février au 31 juillet 2021, moyennant une rémunération mensuelle par Pôle emploi de
2e chambre sociale
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20 mai 2026
Les plannings mentionnent le nom de tous les instructeurs, ce qui établit qu'ils étaient élaborés par l'entreprise elle-même et non par la salariée qui n'était donc pas tenues d'appeler la clientèle lors
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.