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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
présentent des ambiances et contraintes physiques compte tenu de l'altitude, des conditions climatiques difficiles, du travail au bruit, de l'astreinte visuelle, des rayonnements ultraviolet pour la peau
5ème chambre sociale PH
65a7816b8121050008662d78
16 janvier 2024
Ayant les mêmes origines, je suis bien la preuve que ma société ne fait pas de sélection au faciès, aux origines ou la couleur de peau ». - M.
Cour d'Appel
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16 septembre 2008
. : I - Le 19 novembre 2001, à la suite de l'incendie d'une Peugeot 405 stationnée à Orléans et appartenant à Saïd R..., les enquêteurs découvraient, dans le coffre de cette voiture, 182 savonnettes
1ere Chambre Section 1
636ca5fc6c7633dcd15b39ce
5 septembre 2022
*Sur le revêtement du bassin L'expert judiciaire a constaté la rugosité du revêtement du bassin de la piscine sur sa surface immergée et son agressivité pour la peau des baigneurs potentiels.
4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
' vous ne mettez pas à jour votre ordinateur s'agissant de la configuration des RO fabricant ce qui ne vous permet pas de fournir un relevé d'observance machine avec les données statistiques de synthèse
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
L'employeur a attendu encore plusieurs semaines pour affecter Michel Y... au pesage des légumes alors que le médecin du travail préconisait un poste uniquement administratif.
15e chambre
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12 octobre 2023
Par courrier du 17 mars 2011, la société Sanema lui a proposé le poste d'agent de stationnement au sein de son établissement de [Localité 7], qu'il a refusé.
Chambre Civile
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18 août 2022
dans la partie supérieure du tendon et les fils sont ensuite tendus vers le bas pour rapprocher les deux parties du tendon, puis sont bloqués à l'aide de pastilles de polyéthylène en contact sur la peau
Chambre 4-1
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23 octobre 2020
par lui, il devait bénéficier, comme lui, du statut cadre d'autant qu'il a repris également à sa charge certaines fonctions de Monsieur [B] et de Monsieur [V] dans les projets de réaménagement de la station
Pôle 2 - Chambre 3
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19 février 2018
intervention sous les plus expresses réserves de prise en charge, -rappeler le caractère subsidiaire de son obligation, - constater que [E] [L] a été percuté par le véhicule de [F] [E], régulièrement stationné
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
réduction du tonnage de 100 000 tonnes à 50 000 tonnes par an, de mettre en place un comité de suivi de la quantité de granulats transportée par la route et d'installer aux frais de la société Orbello une station
Chambre 1-1
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13 janvier 2026
[F] a procédé à une comparaison avec les données de l'analyseur d'une station fruitière voisine, qui a révélé un écart de mesure.
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10 janvier 2007
et qu'il serait propriétaire des deux rives ; à que l'avis de l'expert judiciaire méconnaîtrait l'usage constant fait de la zone litigieuse par les locataires de Marie Louise A... comme aire de stationnement
Pôle 4 - Chambre 11
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9 octobre 2025
d'immatriculation de son véhicule d'une puissance fiscale de six chevaux, des justificatifs de frais de parking versées aux débats, il convient d'évaluer les frais de déplacement en voiture, incluant les frais de péage
Chambre sociale 4-2
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société Hygiène et Nature, si elle estime que ses calculs sont inexacts, devrait verser aux débats les feuilles de route avec le kilométrage parcouru, ainsi que les billets de train, les tickets de péage
62d79ab971d9f5effbdf298b
19 juillet 2022
et confirme l'aptitude de Monsieur [Y] pour le poste d'agent de sécurité, ajoutant certaines recommandations : « il est fortement recommandé d'alterner les positions debout et assis et d'éviter la station
Ch. Sociale - Section B
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23 octobre 2025
Article 10 Stationnement du véhicule en dehors des opérations de conduite et de transport En fin de journée, ou à la fin de chaque période de mise à disposition, le véhicule est remisé : -soit dans
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27 janvier 2020
* frais divers Le tribunal a fait droit aux frais de péage de 517,80 € et aux frais engagés pour les visites de la famille proche à l'hôpital de 338,92 €. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
d'alternative thérapeutique à la greffe, et que Mme F ne peut prétendre à l'indemnisation d'un préjudice qui ne concerne que son mari ; - les demandes de Mme F relatives aux frais d'essence et de péage
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
hospitalisé le 19 août 2013, soit au décours de celle-ci, en raison de la présence dans les parties molles prévertébrales au niveau de la T6 d'un proprionibacterium acnes, bactérie commensale de la peau
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