[Y] [M] et de juge-commissaire suppléant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 5 ARRÊT DU 9 Mai 2014 (no 4, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01631 Décision déférée à la Cour : jugement

Monsieur [N] [W] a relevé appel de ce jugement le 24 juin 2019 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Par un jugement n° 1905970 du 18 janvier 2022, le tribunal a fait droit à leur demande.

[T] a été élu: - membre suppléant du CSE 'Fürst' le 29 septembre 2020 ; - membre suppléant du CSE central le 13 octobre 2020 ; - membre de la commission de l'égalité professionnelle le 18 novembre

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

En conséquence, il n'y a aucunement lieu de retenir à cet égard l'existence d'une irrégularité dans la procédure d'instruction menée par la CPAM, comme l'a fait à tort le premier juge.

[O] [X], en qualité de juge-commissaire et Mme [U] [L] en qualité de juge-commissaire suppléant ; - désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [F] [V], mandataire judiciaire.

En conséquence, le jugement entrepris ayant rejeté cette demande est également confirmé.

Par jugement du 27 septembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Aurillac a : - Dit et jugé recevable la demande de M. [V] ; - Condamné la société COVIAL à verser à M.

C'est dès lors par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont jugé que l'employeur avait manqué à ses obligations, et indemnisé Mme [YH] à hauteur de 1200 €.

Il a été élu le 21 juin 2007 en qualité de délégué du personnel suppléant.

[Y] [I], juge-commissaire et M.

Sur l'appel interjeté, la Cour d'appel de Nîmes, par arrêt en date du 10 octobre 2002 a confirmé le jugement du 13 septembre 1996 en toutes ses dispositions et a réformé partiellement le jugement du 22

Le 28 février 2023, le juge d'instruction a rendu son avis de fin d'information dans le cadre de l'instruction dans laquelle M. [S] a été mis en examen.

Par un jugement n° 2308452 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

M. et Mme E relèvent appel, par deux requêtes distinctes n° 23TL01864 et n° 23TL01865, qui présentent à juger les mêmes questions et qu'il y a lieu de joindre, du jugement du 17 mai 2023 par lequel le

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 juin 2015 ayant : - condamné la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE (CCF) à payer à M.

Par un jugement n° 1903222 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.