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La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.

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Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c2

Appel

5 juillet 2023

En l'espèce, il est exact que l'annonce de location publiée par l'agence PETUNIA IMMOBILIER contenait des mentions inexactes s'agissant de la surface habitable (portée pour 180 mètres carrés au lieu de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00007_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

pondérée de 511 m² au tarif de 16, 46 euros/m², le local-type n° 45 construit en 2003, à usage de bureau d'une surface de 98 m² situé à Baie-Mahault, lui-même évalué par comparaison avec le local-type

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00040_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

L’administration a proposé devant le tribunal administratif de la Guadeloupe de substituer au local type n° 49 d’une surface pondérée de 511 m² au tarif de 16,46 euros/m², le local-type n° 45 construit

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Le 1er août 2014 au plus tard, les États membres décident que l'une ou plusieurs des surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant

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Pôle 4 - Chambre 1

64e995ef1b26a7d96977b628

Appel

25 août 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02164_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

rectification est insuffisamment motivée ; - les différents travaux réalisés sur l'immeuble dont ils ont acquis un lot ne sont pas des travaux de reconstruction, en l'absence d'augmentation de la surface

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Chambre commerciale

63577c9121f86b05a77f6ec3

Appel

12 octobre 2022

Selon l'article R145-3 du code de commerce : « Les caractéristiques propres au local s'apprécient en considération : 1° De sa situation dans l'immeuble où il se trouve, de sa surface et de son volume

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03686_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Cet immeuble, exploité sous l'enseigne " Campanile " d'une capacité de quarante-six chambres climatisées et insonorisées, classé trois étoiles, d'une surface pondérée de 1 039 m², comprend un parking,

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1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affa

Appel

3 juillet 2023

caractère erroné de la surface ainsi retenue par l'homme de l'art, l'acte de vente produit aux débats mentionnant uniquement la superficie du terrain soit 13 a 91 mais non pas la surface habitable de

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Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

La bailleresse conteste la surface pondérée des locaux retenue par l'expert, notamment en ce qu'il a appliqué un coefficient de pondération de 0,4 % à une partie de la surface du rez de chaussée alors

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Chambre 1-11 référés

68f1d9059abd0e067a21934b

Appel

16 octobre 2025

SCI 8 CENTS ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Corinne DE ROMILLY Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2025.

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Chambre civile TGI

687b2a2de24ceec1d00d9072

Appel

18 juillet 2025

En revanche, ils dénoncent tant les approximations dans les expertises réalisées (mesures imprécises, méthode corrigée hasardeuse, sous-évaluation de la surface totale de la parcelle donnée en 1959, non

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Chambre civile

63d37a00d1bc2605de4b492c

Appel

26 janvier 2023

en précisant une surface hors dépendances de 219 m² et une surface des dépendances de 146 m², soit une surface totale de 365 m² correspondant exactement à la surface indiquée dans la police N° 04568930

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11e Chambre B

603681e6575dd92527699f0c

Appel

15 octobre 2015

dans la même zone ou ont changé d'enseigne, sans pour autant disparaître, - que l'équipement de la maison représente 85 commerces dans la zone, dont 8 autour du commerce considéré et 56,95% de la surface

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

de l'"emprise 100 ". / * " Emprise 50 " : / L'emprise bâtie peut atteindre 50 % de la surface de 19.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

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Pôle 4 - Chambre 1

64437bac823e6dd0f8bf807a

Appel

21 avril 2023

du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne

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Chambre civile

627f48d7551627057d32dfba

Appel

12 mai 2022

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

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1 133 résultats pour « surface corrigee »

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