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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d9
3 avril 2025
Le témoignage de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
fournis ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés ayant nourri des ressentiments à son encontre et ayant signé ladite pétition ; la société a refusé d'auditionner les salariés qui souhaitaient témoigner
CHAMBRE SOCIALE B
6162fde83ebbdffcbea6a9fc
8 juin 2011
prescrites à peine de nullité ; le juge ne peut pas écarter une attestation au seul motif qu'elle ne satisfait pas aux formes réglementaires ; il appartient au juge d'apprécier la force probante du témoignage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
En l'espèce,Mme [B],Mme [D] et Mme [E] ont confirmé leur attestations initiales par autant de témoignages manuscrits; le témoignage de Mme [B] ( pièce n° 44) établit que les membres de l'équipe ont été
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a25
22 janvier 2025
Elle estime être la victime d'un complot et met en doute l'objectivité des salariés ayant témoigné contre elle.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
[I] selon laquelle le chef d'atelier avait demandé à ce salarié le 29 septembre en échange d'un CDI de témoigner contre M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
19 juin et le 5 septembre 2017 est de 6,5 jours ; dès le 22 juin 2017, il a consulté son médecin généraliste qui a attesté du lien entre son état dépressif et la journée du 19 juin 2017 ; - les témoignages
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
E... témoigne dans les termes suivants le 8 juin 2006 " Avoir été témoin le samedi 31 décembre 2005, alors que Jean-Marc C... donnait les consignes au régulateur M.
Sociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
Aucun des membres de la délégation ayant selon l'employeur constaté les faits n'a fourni de témoignage. Ceux versés aux débats par ce dernier concernent des faits étrangers au litige.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2ff5e2fbe7c90043776
11 janvier 2023
[B], qui témoigne de remarques injustifiées de la part de M. [T] à M. [L], de M. [Z], qui témoigne de tensions entre M. [T] et M. [L] et de « fortes engueulades » ; de M.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
Elle se prévaut du témoignage de deux stagiaires, Mme [A] et Mme [E]., et souligne leur pertinence en observant que les rédactrices de ces attestations n'ont aucun intérêt à témoigner en sa faveur.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Je vous remercie donc de bien vouloir me dédommager d'un montant de 10'000'€, et de trouver un arrangement amiable afin d'éviter une procédure prud'homale, avec témoignages écrits à l'appui.
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
établissement a, après un avis défavorable émis par la commission de réforme dans sa séance du 30 mars 2018, refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce nouvel accident au motif que les témoignages
Sociale C salle 2
6451fb4648616ed0f8cd4fb0
14 avril 2023
S'agissant des griefs relatifs à la terrine servie le midi, la SAS ABIL produit les témoignages de Mme [H] et M.
Chambre Sociale
6162fde93ebbdffcbea6aa04
6 septembre 2011
témoignage sous la dictée de la directrice des ressources humaines.
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
Denis Z..., agriculteur, dont la déclaration n'est pas remise en cause, a témoigné en ces termes: " j'ai vu les chevaux de M. X...
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
retenus à sa charge dans ce cadre sont demeurés anonymes malgré ses demandes de communication de ces témoignages, que le rapport du cabinet Nayan ne lui a pas été communiqué malgré sa demande avant la
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
témoignage écrit, et qu'à la question qui lui a été posée de savoir si elle avait été témoin de scènes particulières entre son père et l'appelante, elle a répondu : " Pas de scènes particulières mais
4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
I, délégué du syndicat UST qui participait à la réunion d'expertise, témoigne des mêmes faits. La société Transdev Île-de-France a également produit l'attestation d'un autre salarié, M.
6253c9fdbd3db21cbdd89c29
30 novembre 2007
Il critique les attestations produites par l'employeur et invoque le témoignage de M.D..., conseiller salarié qui l'a assisté lors de l'entretien préalable au cours duquel seul une « incompatibilité d'humeur
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