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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X

6253cad7bd3db21cbdd8c442

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Il a également précisé qu'il avait revendu le téléphone portable.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba46ea6533065f551d9c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

- le relevé détaillé des appels téléphoniques du numéro de téléphone utilisé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633d1fe962f5393e2eb4499b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

services de téléphonie fixe, des installations/accès Web et de téléphonie mobile.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6597aa05ade3490008c311e9

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Dans la notification de ses droits il est indiqué qu'il a accès à un téléphone fixe, la loi n'exigeant pas d'avoir à sa disposition un téléphone portable.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209609ce142000838964b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Accueil Téléphonique Médical et Telemed Paca sont toutes deux spécialisées dans l'accueil téléphonique médical et l'externalisation de secrétariat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d05cdc6046d47e02c66

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des grilles 2018 telles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f747

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [Z] a alors acquis auprès d'une boutique Sfr un autre téléphone de marque Samsung Galaxy et de type S8 avec un nouveau numéro de téléphone.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

IL est précisé que des pourparlers sont en cours avec l'administration et [2] pour diversifier les méthodes de communication, notamment ouvrir des lignes téléphoniques ou mettre à disposition des téléphones

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab1

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

X..., que la société FOLIATEAM Télécoms & Sécurité a procédé à l'installation téléphonique demandée, comprenant le raccordement des lignes réseaux et des postes, la mise en place du nouveau standard téléphonique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a04

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La salariée a disposé d'un téléphone portable professionnel dont les factures étaient imputées sur le budget de l'établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d48

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Fin août 2001, dès la parution de l'annuaire téléphonique de LOT et GARONNE, l'intéressé a constaté que le numéro de téléphone de son cabinet n'y figurait plus, que seuls y étaient portés son adresse professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6690c7200d808eb34e45537e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Statuant à nouveau, Débouter la société Accueil Téléphonique Médical (ATM) de sa demande d'expertise.

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87498

Appel

4 février 2005

4 février 2005

Nous vous avons fait remarqué une hausse importante des charges de téléphone (+ 190,85% par rapport à l'exercice précédent) que vous n'avez pas justifié de façon cohérente.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437baf823e6dd0f8bf8088

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

« Data (Mo) » n'a pas été cochée et que le montant du coût d'une telle option n'est pas non plus indiqué.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9563d497adffda4087

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

et non remplacement d'un téléphone mobile signalé hors service le 19 septembre 2014.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f266a942a604f5e934d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A ce sujet monsieur [V] [J] indique qu'il lui est interdit d'utiliser son téléphone avec caméra pour téléphoner à l'intérieur du car et que, sans ressources, il ne peut pas acheter une carte SIM et ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

téléphones sans caméra ou l'installation de bornes wifi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

téléphones sans caméra ou l'installation de bornes wifi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

téléphones sans caméra ou l'installation de bornes wifi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

téléphones sans caméra ou l'installation de bornes wifi.

Source officielle