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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X
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12 septembre 2006
Il a également précisé qu'il avait revendu le téléphone portable.
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4eme Chambre Section 2
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3 avril 2025
- le relevé détaillé des appels téléphoniques du numéro de téléphone utilisé par M.
Chambre commerciale
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4 octobre 2022
services de téléphonie fixe, des installations/accès Web et de téléphonie mobile.
Rétention Administrative
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4 janvier 2024
Dans la notification de ses droits il est indiqué qu'il a accès à un téléphone fixe, la loi n'exigeant pas d'avoir à sa disposition un téléphone portable.
Chambre 3-1
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18 avril 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Les sociétés Accueil Téléphonique Médical et Telemed Paca sont toutes deux spécialisées dans l'accueil téléphonique médical et l'externalisation de secrétariat.
Chambre sociale 4-2
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6 mai 2026
accords de négociations annuelles obligatoires 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, soit : - une revalorisation de 1,1% pour 2018, - une revalorisation de 1,5% pour 2019, sur la base des grilles 2018 telles
1ere Chambre Section 1
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23 avril 2024
Mme [Z] a alors acquis auprès d'une boutique Sfr un autre téléphone de marque Samsung Galaxy et de type S8 avec un nouveau numéro de téléphone.
Pôle 1 - Chambre 11
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18 octobre 2024
IL est précisé que des pourparlers sont en cours avec l'administration et [2] pour diversifier les méthodes de communication, notamment ouvrir des lignes téléphoniques ou mettre à disposition des téléphones
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30 mars 2011
X..., que la société FOLIATEAM Télécoms & Sécurité a procédé à l'installation téléphonique demandée, comprenant le raccordement des lignes réseaux et des postes, la mise en place du nouveau standard téléphonique
Pôle 6 - Chambre 8
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2 octobre 2025
La salariée a disposé d'un téléphone portable professionnel dont les factures étaient imputées sur le budget de l'établissement.
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8 décembre 2003
Fin août 2001, dès la parution de l'annuaire téléphonique de LOT et GARONNE, l'intéressé a constaté que le numéro de téléphone de son cabinet n'y figurait plus, que seuls y étaient portés son adresse professionnelle
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11 juillet 2024
Statuant à nouveau, Débouter la société Accueil Téléphonique Médical (ATM) de sa demande d'expertise.
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4 février 2005
Nous vous avons fait remarqué une hausse importante des charges de téléphone (+ 190,85% par rapport à l'exercice précédent) que vous n'avez pas justifié de façon cohérente.
Pôle 5 - Chambre 11
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21 avril 2023
« Data (Mo) » n'a pas été cochée et que le montant du coût d'une telle option n'est pas non plus indiqué.
3ème chambre A
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13 octobre 2022
et non remplacement d'un téléphone mobile signalé hors service le 19 septembre 2014.
ETRANGERS
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13 avril 2023
A ce sujet monsieur [V] [J] indique qu'il lui est interdit d'utiliser son téléphone avec caméra pour téléphoner à l'intérieur du car et que, sans ressources, il ne peut pas acheter une carte SIM et ne
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téléphones sans caméra ou l'installation de bornes wifi.
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