CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 080 résultats pour « temoignage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le témoignage de M.

Source officielle
CAA

Page 11 sur 1254

← PrécédentSuivant →

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

fournis ; ceux-ci ont été recueillis auprès de salariés ayant nourri des ressentiments à son encontre et ayant signé ladite pétition ; la société a refusé d'auditionner les salariés qui souhaitaient témoigner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fde83ebbdffcbea6a9fc

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

prescrites à peine de nullité ; le juge ne peut pas écarter une attestation au seul motif qu'elle ne satisfait pas aux formes réglementaires ; il appartient au juge d'apprécier la force probante du témoignage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En l'espèce,Mme [B],Mme [D] et Mme [E] ont confirmé leur attestations initiales par autant de témoignages manuscrits; le témoignage de Mme [B] ( pièce n° 44) établit que les membres de l'équipe ont été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a25

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle estime être la victime d'un complot et met en doute l'objectivité des salariés ayant témoigné contre elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f44

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[I] selon laquelle le chef d'atelier avait demandé à ce salarié le 29 septembre en échange d'un CDI de témoigner contre M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00777_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

19 juin et le 5 septembre 2017 est de 6,5 jours ; dès le 22 juin 2017, il a consulté son médecin généraliste qui a attesté du lien entre son état dépressif et la journée du 19 juin 2017 ; - les témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd48

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

E... témoigne dans les termes suivants le 8 juin 2006 " Avoir été témoin le samedi 31 décembre 2005, alors que Jean-Marc C... donnait les consignes au régulateur M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aucun des membres de la délégation ayant selon l'employeur constaté les faits n'a fourni de témoignage. Ceux versés aux débats par ce dernier concernent des faits étrangers au litige.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2ff5e2fbe7c90043776

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[B], qui témoigne de remarques injustifiées de la part de M. [T] à M. [L], de M. [Z], qui témoigne de tensions entre M. [T] et M. [L] et de « fortes engueulades » ; de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b91

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle se prévaut du témoignage de deux stagiaires, Mme [A] et Mme [E]., et souligne leur pertinence en observant que les rédactrices de ces attestations n'ont aucun intérêt à témoigner en sa faveur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je vous remercie donc de bien vouloir me dédommager d'un montant de 10'000'€, et de trouver un arrangement amiable afin d'éviter une procédure prud'homale, avec témoignages écrits à l'appui.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

établissement a, après un avis défavorable émis par la commission de réforme dans sa séance du 30 mars 2018, refusé de reconnaître l'imputabilité au service de ce nouvel accident au motif que les témoignages

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

S'agissant des griefs relatifs à la terrine servie le midi, la SAS ABIL produit les témoignages de Mme [H] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde93ebbdffcbea6aa04

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

témoignage sous la dictée de la directrice des ressources humaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y

6253ca58bd3db21cbdd8ac67

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Denis Z..., agriculteur, dont la déclaration n'est pas remise en cause, a témoigné en ces termes: " j'ai vu les chevaux de M. X...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03091_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

retenus à sa charge dans ce cadre sont demeurés anonymes malgré ses demandes de communication de ces témoignages, que le rapport du cabinet Nayan ne lui a pas été communiqué malgré sa demande avant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90033

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

témoignage écrit, et qu'à la question qui lui a été posée de savoir si elle avait été témoin de scènes particulières entre son père et l'appelante, elle a répondu : " Pas de scènes particulières mais

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01482_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

I, délégué du syndicat UST qui participait à la réunion d'expertise, témoigne des mêmes faits. La société Transdev Île-de-France a également produit l'attestation d'un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c29

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Il critique les attestations produites par l'employeur et invoque le témoignage de M.D..., conseiller salarié qui l'a assisté lors de l'entretien préalable au cours duquel seul une « incompatibilité d'humeur

Source officielle