Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/00295 APPELANTES Madame [Z] [R] [Adresse 1]

- Laissé les dépens à la charge respective des parties. *** Mme [Y] et le Syndicat Sud Education 29 ont interjeté appel de la décision par déclaration au greffe du 18 février 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août 2023, 1er juillet 2024 et 15 janvier 2025, la commune d’Herbécourt et l’association Halte à la prolifération anarchique

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : A... une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2020, 1er février 2021 et 25 mars 2021, la société d’entraînement B.

[K] aux entiers dépens. Pour un exposé des moyens des parties, la cour se réfère expressément aux conclusions transmises par la voie électronique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 15 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria d'une part, et la SCI Safa et les consorts H d'autre part, ont demandé

- Laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. La décision a été notifiée aux parties et Mme [N] en a interjeté appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 16 août 2023, 21 mars 2024, 15 juillet 2024, 14 octobre 2024, 4 novembre 2024,

Après avoir été, par courrier du 17 mars 2008, convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 25 mars suivant, Mme Béatrice Y... s'est vue notifier son licenciement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 novembre 2023, 15 avril 2024, 6 novembre 2024, 23 mai 2025 et 12 septembre 2025, la société éoliennes du Bois des Saules

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Malpaire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : 1°) l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du château de Silleron et M.

ne saurait prendre en compte des projets qu’elle a refusés, quand bien même les décisions de refus ne seraient pas devenues définitives.

[F] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 juillet 2025 à 14h55 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

sa défense et ne saurait en conséquence être reproché à l'employeur.

, La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de