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MOTO PIECES et CHARNOUD sont fondées à exercer un recours direct contre le fabricant ADR sur le fondement de la responsabilité contractuelle existante en droit français et Monsieur X..., tiers victime

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Elle estime que le Dr [D] [U] est entièrement responsable, à son égard, des conséquences dommageables de sa faute contractuelle, sans que puisse lui être opposé un quelconque partage de responsabilité,

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du fait des choses est une responsabilité sans faute et objective.

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MOTIFS - SUR LA GARANTIE AU TITRE DE LA POLICE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE La société KO INTERNATIONAL a souscrit auprès de la compagnie LA CONCORDE le 14 février 1990 une police d'assurance responsabilité

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Par actes des 4, 8, 9 et 10 février 2022, la société Razel Bec a assigné les sociétés Eiffage, Delta Auscultation et Gexpertise devant la cour d'appel de Versailles en tierce opposition contre l'arrêt

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