principal, au titre de la reconnaissance de dette du 1er avril 2011, augmentée des intérêts moratoires à parfaire calculés sur la base du taux légal à compter de septembre 2014, - 2 000 euros au titre

Au soutien de l'existence de conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision critiquée, monsieur [V] expose qu'ayant changé de conseil postérieurement à l'ordonnance

[Z], En conséquence : À titre principal : - déclarer CIFD prescrit pour engager une mesure d'exécution forcée, en l'occurrence une 'saisie-attribution de loyer', À titre subsidiaire : - prononcer

En revanche, la Cour constate que la caisse ne conteste pas, même à titre subsidiaire, le montant des sommes réclamées par l'appelante au titre de son préjudice financier.

euros, portant intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2019, sous déduction des sommes qui lui ont été versées par ce centre hospitalier en exécution de l’arrêt de la cour du 7 octobre 2010, au titre

[L] à payer à la société Mbcb la somme de 2 500 € à titre de dommages et intérêts au titre de la résistance manifestement abusive ; -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700

' Déclare irrecevables les demandes en paiement du syndicat de copropriété de la [Adresse 6] au titre de la somme de 33'364,83 euros correspondant aux charges de copropriété née postérieurement au prononcé

- déclaré recevables les demandes salariales pour la période postérieure au mois d'octobre 2010.

[O] de ses demandes condamnation à titre de dommages et intérêts, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M. [O] de ses demandes formées à titre de dommages et intérêts, - condamner M.

Ce jugement a été signifié au tiers saisi le 1er juin 2021.

Il ajoute qu'il a cédé ses précédentes entreprises à des tiers et qu'elles étaient pérennes et rentables, de sorte qu'il n'est en rien responsable de leur déconfiture postérieure.

€ à titre de provision à valoir sur les sommes dues au titre du loyer renouvelé à compter du 1er octobre 2011, A titre encore plus subsidiaire, - garantir l'éventuelle obligation de restituer les

au titre d'une procédure abusive.

à ce titre.

[Y] postérieurement au 20 juillet 2017, ou si ces versements doivent revenir à M.

[I] et [D] de régler les sommes dues au titre de leurs engagements de caution, en vain. Par actes extrajudiciaires des 16 et 19 décembre 2022, la CEAPC a fait assigner MM. 

Statuant à nouveau de ces chefs, A titre principal, - déclarer prescrite au titre de la prescription biennale la créance de la Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France telle que visée dans

l'indemnisation au titre de plusieurs arrêts de travail postérieurs à cette date, représentant 29 jours et un montant de 5 772,09 euros.

[J] au 31 mars 2012 au titre de l'accident du travail du 23 décembre 2011, - dire et juger inopposable à la société l'ensemble des prestations versées postérieurement au 31 mars 2012 au titre de l'accident

, -déclarer opposables à la société [3] les soins et arrêts de travail postérieurs au 10 juin 2018 prescrits au titre de l'accident du travail subi par Mme [V] [J] A titre subsidiaire, -ordonner une