du non-respect du principe de la plus stricte économie compatible avec l'exécution des prescriptions, - 1 490.00 € au titre du non-respect des règles de cotation (actes cotés en DI), - 7 030.80

Sequelles à type de douleurs mécaniques avec discrète limitation des amplitudes de l'épaule non dominante. Relève d'un état antérieur.'

À titre principal : - faisant droit à l'appel incident de la banque LCL, infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la banque LCL à verser à Mme [B] la somme de 4 432,45 euros au titre des cotisations

non caractérisée.

non caractérisée.

Sur la facturation d'actes non réalisés L'indu réclamé à ce titre s'élève à 20.185,05 euros.

Il a considéré que le premier impayé non régularisé datait du 5 juin 2022 et non du 10 octobre 2022 et que dès lors la banque qui avait assigné le 13 juin 2024 était forclose.

dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations

en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entreprise d'un tiers à titre de pourboire.

À titre principal, ils soutiennent qu'en application de la convention de non double imposition signée le 28 mars 1974 entre le gouvernement de la République française et celui de la République socialiste

Le 12 juin 2013, la Caisse du Régime Social des Indépendants Cote d'Azur a décerné à l'encontre de [X] [J] une contrainte pour obtenir le paiement de la somme de 9.742 euros au titre des cotisations et

de la NGAP, non-respect des dispositions conventionnelles, actes cotés non-exécutés et non-respect du code de déontologie

AMI 15 et que la perfusion de rinçure doit être cotée AMI 10, - condamner la CPAM à lui payer 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; Attendu que

Le certificat de non-contestation a été signifié au tiers-saisi le 26 février 2015.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, non représentée INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] [Localité

des cotisations salariales dues au titre de la période comprise entre le 1er mars 2008 et le 30 novembre 2008; - 2 787 183 euros au titre des cotisations salariales patronales dues au titre de la période

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1274 Rôle N° 17/01855 [Y] [P] C/ RSI COTE D'AZUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

de la majoration) 2/ Annulation des réductions générales de cotisations suite au constat de travail dissimulé (213,00 euros).