attente ; - Transport non limité au professionnel de santé le plus proche ; - Transfert provisoire, pris en charge par l'établissement ; - Transport pour convocation à une expertise médicale d'une

[K] [P] a été engagé en qualité d'auxiliaire ambulancier et chauffeur de taxi par la société [2], qui exerce une activité de transport sanitaire par ambulance, par contrat à durée indéterminée à temps

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Mme [B] [N] a envoyé à la [1], mutuelle à laquelle elle est affiliée, une demande d'accord préalable pour 10 transports en commun terrestres de son domicile

[C] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 4] SARL Transports Sanitaires Maurice prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

Après avoir suivi une formation d'ambulancière, Mme Katy Y...a obtenu un emploi dans cette qualification en Vendée.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 872 APPELANTE : GAN ASSURANCE VIE compagnie française d'assurance sur la vie mixte, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

[L] [S] a été embauché par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 6 janvier 2006 en qualité d'auxiliaire ambulancier, statut ouvrier, position A, degré 1.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [I] a été embauchée par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 30 mai 2013 en qualité d'ambulancière diplômée d'état, statut ouvrier, position B,

FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [P] a été embauchée par la société ALLO AMBULANCES ALMA (ci-après société ALLO ALMA) le 22 avril 2013 en qualité d'ambulancière diplômée d'état, statut ouvrier, position B

Activité : Entreprise multiservices pour animaux de compagnie pension pour tous animaux de compagnie d'espèces domestiques taxi et ambulance animalier Visite et garde à domicile capturés félines et canines

du patient en ambulance non médicalisée à 14 heures 12, avant de quitter le domicile de ce dernier à 14 heures 24.

immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 402 579 361, exploitant un fonds de commerce d'Ambulances, transports VSL, taxis, transport public routier de personne.

exerçant l'activité d'ambulancier sous l'enseigne AMBULANCES VSL TAXIS GILLES X...           [...]                 

Le commissaire de Justice a constaté la présence à son domicile, lors de l'un de ses déplacements, d'un autre véhicule de marque Jaguar qui appartient au couple.

Le 10 mars 2017, la [8] ([14]) de l'Hérault lui a notifié une limitation de prise en charge de ses frais de transports en se basant sur la distance entre son domicile et le Centre Hospitalier Universitaire

Il a sollicité la prise en charge de frais de transport entre son domicile et la clinique du souffle à [Localité 4] dans les Pyrénées Orientales.

AMBIANCE CLUB enseigne "L'ECLIPSE" agissant poursuites et diligences de son gérant Y... Maxime D.

chantiers, ou au domicile de clients particuliers ; ces activités relèvent de la convention collective du transport routier et non celle des carrières et matériaux, contrairement à ce qui est mentionné

de personnes malades et a été amenée à transporter Mme [M] [O] domiciliée dans un foyer de vie.

sur l'ambulance accidentée.