dus pour une année entière, - débouté M. et Mme [A] du surplus de leurs demandes, - débouté M. et Mme [H] de leur demande en paiement correspondant à la plus-value qui aurait été générée par les travaux

Il affirme que les deux factures dont le paiement est réclamé sont bien dues et que la facture no287 correspond aux travaux effectués du 14 avril 2008 au 19 avril 2008 selon les consignes du gérant de

exercé abusivement son droit de préemption ; Attendu enfin que Madame Y...soutient que le retour éventuel dans son patrimoine de terres dont la valeur est susceptible d'être réévaluée en raison des travaux

Les vendeurs répondent que les travaux effectués correspondent à un ravalement de façade en 2008 et 2011, la reprise des murs et du plafond de la salle à manger en 2010 et la pose d'un parquet flottant

suffisants permettant d'établir le caractère professionnel de la maladie, pour ne pas avoir été destinataire du questionnaire assurée lui permettant d'apprécier son exposition au risque et la nature des travaux

Par trois réclamations, conformément à leur déclaration rectificative, ils ont demandé la prise en compte, dans leurs revenus fonciers de l'année 2013, des dépenses liées aux travaux effectués sur leur

Par décision en date du 13 décembre 2019, le maître d’ouvrage a maintenu les réserves dont était assortie la décision du 8 novembre 2019 de réception des travaux effectués par la société GFAP Provence

communication de pièces formée par le syndicat des copropriétaires, - donné acte à Monsieur [M] de ce qu'il autorise l'accès à son appartement par le syndic pour vérifier la réalité et la nature des travaux

prévus au contrat n'étaient pas achevés, que les travaux partiellement effectués n'étaient pas conformes aux engagements contractuels et qu'enfin le chantier était abandonné par la société SOCOMA ; qu'un

copropriété, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le Tribunal de grande instance de Lyon et Maître [P] en paiement de 10 000 € pour leur préjudice financier, de 29 039,44 € pour les travaux

, que les règles de couchage n'étaient pas observées, avec le rajout d'un matelas dans un lit-parapluie, et que la requérante ne s'était pas acquittée de son obligation d'information concernant les travaux

[G] sous astreinte de 500 euros par jour à compter de la signification de la décision, à lui communiquer les attestations d'assurances souscrites par la société SDML pour le chantier des travaux effectués

initialement classé conventionnellement en catégorie III A ; Ils contestent la révision du montant du loyer, non en son principe, mais en son montant au motif qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte les travaux

[F] entrent dans le champ de la liste des travaux décrits dans le tableau n°30 Bis et que ce dernier a été occupé à des travaux effectués sur ou avec des équipements contenant des matériaux à base d'amiante

[F] ne rentraient pas dans la liste limitative du tableau n°30 bis, à titre subsidiaire, que les travaux effectués par M.

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

profit du fonds de Mme [X], débouté Mme [X] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles à l'encontre des consorts [B]/[W], débouté les consorts [B]/[W] de leur demande de remboursement des travaux

Pour ce faire, le tribunal a considéré que les travaux effectués par le vendeur n'entraient pas dans le champ de l'article 1792 du code civil et que les vices affectant l'immeuble n'étaient pas cachés,

des frais afférents à l'achat, la possession et l'entretien de l'immeuble soit la somme de 1 438 941 F CFP (669 134 F CFP + 405.290 F CFP + 226.000 F CFP + 26.642 F CFP), = des frais afférents aux travaux

Sur l'indemnisation des victimes Le montant de l'indemnisation fixée par le tribunal à hauteur de 500 598,18 euros 'en remboursement des travaux effectués en réparation des conséquences de l'incendie