MOTIFS SUR LA RESOLUTION DE LA VENTE L'acte authentique signé le 5 Août 1989 par Mme Veuve G..., venderesse et les époux X..., acquéreurs, comportait une clause résolutoire, aux termes de laquelle

de l'appartement et de la cave au prix de 140 000 € net vendeur, - dire que l'arrêt à intervenir vaudra vente, - dire que les sommes qu'il a versées postérieurement au 1er février 2006 (à titre 'd'indemnité

[C] tenu d'assurer les locaux n'établit pas que l'immeuble est à jour d'assurance.

coût ; donner tous élé-ments permettant de prendre en compte l'état de ruine de l'immeuble au moment de la vente ; - fournir tous éléments permettant d'apprécier le cas échéant les respon-sabilités

son bien à [O] [CJ] et [R] [N], auteurs de Mme [R] [CJ], venderesse, au final, de Mme [L] [C] pour les lots 3 et 4 de l'immeuble devenu la copropriété du [Adresse 15].

[P] [K] à représenter sa mère pour la vente de l'immeuble sans distinction entre vente amiable et vente forcée ; il ne s'agit pas de vendre l'immeuble selon une procédure de licitation mais bien dans le

[D] depuis le 18 octobre 2008 à la somme mensuelle de 623,50€ correspondant à la valeur d'occupation de la moitié de l'immeuble appartenant aux héritiers [N], somme payable d'avance le premier jour de

au jour de la vente et de la revente et ce, aux frais des époux [U].

la disposition de l'appartement jusqu'à son décès, - que la promesse de vente du lot 6 était accessoire à la vente du lot n°5 réalisée sans délai et par un acte du même jour, les deux lots constituant

s'est éteint le 11 septembre 2007, par suite du changement de propriétaire de l'immeuble, conformément à la clause contenue au contrat de vente du 4 février 1985, - dire que M.

pour déterminer la valeur de cet immeuble dans le cadre de rescision pour lésion, = la nullité de la vente dudit immeuble faute par le bénéficiaire, Monsieur Bernard Gérard X... d'avoir rempli les obligations

dolosives, -si mieux n'aime la cour, -de dire et juger que l'immeuble vendu était affecté de vices cachés, connus de la venderesse qui a fait effectuer des travaux sur le bien pour cacher ces vices,

Ayant, selon lui, découvert après la vente des désordres d'une ampleur insoupçonnée, à savoir l'insalubrité de la tourelle, un dégât des eaux en provenance de la couverture de l'immeuble survenu dans un

Or, le compromis de vente du 5 février 2020 dont la SCI NAPM dénonce la nullité a été signé après le jugement du juge de l'exécution le 17 octobre 2019 [J] a autorisé la vente amiable de l'immeuble saisi

Cet acte authentique avait été précédé le 16 avril 2009 d'un compromis de vente. [V] [R] est décédée le [Date décès 1] 2010.

[E] [F], pour le prix de 350 000 €, une promesse de vente de locaux dont il était propriétaire au rez-de-chaussée d'un immeuble collectif [Adresse 2], en vue de l'installation d'un restaurant.

à Monsieur et Madame [H], un immeuble d'habitation situé à Saint Goin, au prix de 300.000 Fr converti en obligation prise par les acquéreurs à l'égard du vendeur sa vie durant de lui préparer les repas

Jusqu'à l'existence de cette jouissance temporaire, les clôtures séparant l'immeuble présentement vendu de l'immeuble aux vendeurs resteront dans leur état actuel.

[H] [B] de recevoir le prix de vente et de lui remettre les clés de l'appartement dès versement du prix, subsidiairement, - ordonner à [W] [B] de venir signer l'acte de vente devant notaire, en

, alors qu'elle est décédée seulement deux ans après la vente de l'immeuble .