PARIBAS n'avait pas l'obligation de déduire de sa déclaration de créance pour 733.549,81 francs correspondant au compte-courant ouvert par la S.A.

sur le compte de la débitrice, pour des montants tous inférieurs à 1500 € depuis juin 2017, date du premier historique de compte versé aux débats par Franfinance.

-que réciproquement, CHÂTEAU SAINT JACQUES doit participer aux dépenses d'entretien des voies du SAINT J, éclairage et espaces verts compris.

La société Sud A a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie E dénommé Sud A dans la zone de Troyes.

, soit : - pour 16.000 € au compte-courant de Mme [R], - pour 6.200 € au compte-courant de M.

de Mme B correspondent à des versements émanant de Mme A, les seuls relevés de compte bancaire de Mme B ne permettant pas de connaitre l'auteur du versement.

courant d'associé dénommé '[R]' lequel appartient 'complètement' à [D] [C], qu'il était d'un montant à la date de cette cession de 440.000 euros, et qu'il ne s'agissait en aucun cas d'un abandon de compte

Le premier juge a débouté le FCT Quercius de ses demandes en paiement au titre du compte courant et du prêt personnel susvisés, au motif que les relevés du compte courant depuis le 1er octobre 2018 et

[C] à se libérer de sa dette par des versements mensuels de 112 euros à compter du mois suivant la signification du jugement.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME 'COPROPRIETE DE L'AIRE D'AMBRAIL' S.C.I. AMBRAIL MEDICAL S.C.I. SCI AU PIED DU CHATEAU S.C.

décision du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2021 rejetant la candidature présentée par la SAS Sud Radio en vue d'exploiter, sur la zone de Toulon, le service de radio de catégorie E dénommé

[V] [K] de l'ensemble de leurs demandes, - révoquer l'acte de cession de parts et du compte courant d'associé fait par Mme [D] [K] au profit de son fils M.

[B] [F] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé VAL D'AZUR SYNDICAT PRINCIPAL les sommes de: * 7.802,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 2018, * 800 € à titre

[D] [T] a été embauché sans contrat de travail écrit à compter du 1er juillet 2004 en qualité de maître-nageur par le comité d'entreprise de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes puis, suite à une convention

X... à lui payer 6221, 40 euros outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 25 janvier 2012 au titre du solde débiteur du compte courant, 14 850, 62 euros outre les intérêts au taux conventionnel

[J] a vendu son fonds d'expertise comptable - agissant principalement pour le compte de comités d'entreprise - à la société ECA suivant acte du 2 avril 2007 au prix de 300 000 €. M.

[D] à l'encontre de la société French Tour Travel- Bed and Breakfast anciennement dénommée Vision à [Localité 7], fondées sur le dol, - ordonné une expertise et commet pour y procéder M.

consentir afin de supprimer les risques d’identification, au demeurant assez faibles, de certains candidats, dont il n’est pas contesté qu’il peut être effectué par un traitement informatique d’usage courant

[O] avait demandé au premier juge de déclarer propres les sommes détenues sur les comptes courants d'associés de cette SCI, au motif que son assureur avait versé la somme de 293 482 € sur le compte courant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.