CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162987e201c88caf8c4e2a4
26 novembre 2009
économiques, et (que) les quelques documents fournis à l'Inspection du travail dans le cadre de l'instruction ne permettent pas d'établir la réalité des difficultés économiques. (...)
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
SUR CE Sur le motif économique Considérant que, pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
[P] telles que constatées par le Docteur [J] : il a une nette boiterie, il peut se déshabiller avec une difficulté pour la partie la plus éloignée des membres inférieurs, il peut difficilement se mettre
Chambre 4-4
6789fa540c7dc206c9eb7f0b
16 janvier 2025
Elle ajoute que ces résultats ne démontrent pas des difficultés chroniques justifiant la réduction de la masse salariale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
Elle indique que Mme [A] ne démontre pas qu'elle aurait alerté son employeur sur les difficultés qu'elle dit avoir rencontrées.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a92cdc6046d479ce047
7 janvier 2026
Vos difficultés se caractérisent également par d'autres aspects.
8ème chambre
63b67731a853827c9026d0d7
4 janvier 2023
Il a constaté que le serrure était effectivement grippée et que la clé rentrait difficilement.
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
Il verse aux débats des attestations de ses collègues de travail qui relatent leur propres difficultés relationnelles avec monsieur [I] ,seule madame [L] mentionne 'malgré les tensions palpables dues au
Ch.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fac2
10 octobre 2024
autour du mandrin et remontant en accrochant son gant et coupant son doigt, la solution étant de ne surtout pas travailler avec des gants ; - la deuxième cause est la matière dure à travailler et difficile
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d487
17 octobre 2025
[E] depuis 2002 sans faire état de difficultés particulières.
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d87773d
16 octobre 2025
[T] [I] avait connaissance de cette situation de cessation de paiement laquelle serait difficile à saisir. Il a aussi jugé que M.
5e Chambre
5fdd680128784f111b05feaa
13 septembre 2018
Selon Mme Y..., l'ambiance de travail se serait dégradée à compter de 2009, au point de devenir «pesante, difficilement supportable».
60352eb151c1de592d74d82c
7 juin 2016
Le 7 mai 2013, Mme [I] reçoit une proposition de modification de son contrat de travail motivée par les difficultés économiques de la société la contraignant à transférer les activités d'administration
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
par mois la pension alimentaire due par lui- même pour l'entretien et l'éducation d'Alice ; qu'il fait valoir qu'il n'a plus vu sa fille depuis le mois de mai 2005 et qu'il rencontre d'énormes difficultés
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
A l'appui de son appel Madame X... fait principalement valoir que : - les premiers mois de placement se sont effectués sans aucune difficulté particulière ; la situation s'est dégradée entre le mois
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b29
26 janvier 2023
Elle avance que son activité est déficitaire et évoque les difficultés de recouvrement auxquelles elle serait confrontée en cas d'infirmation de la décision entreprise, ajoutant qu'il existe des motifs
6253cc7abd3db21cbdd9032f
4 mars 2013
Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba6
14 avril 2023
A l'occasion de nos différents échanges, vous avez reconnu vos difficultés.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be714f
7 juillet 2020
Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.
6162bb4df32b7c38854c30d3
17 janvier 2013
Elle expose qu'elle a rencontré des difficultés qui l'ont contrainte à mettre en place une réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité ; qu'une procédure d'information et de consultation
Page 110 sur 3833
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.