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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162987e201c88caf8c4e2a4

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

économiques, et (que) les quelques documents fournis à l'Inspection du travail dans le cadre de l'instruction ne permettent pas d'établir la réalité des difficultés économiques. (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ff

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

SUR CE Sur le motif économique Considérant que, pour avoir une cause économique, le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations

Source officielle
CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[P] telles que constatées par le Docteur [J] : il a une nette boiterie, il peut se déshabiller avec une difficulté pour la partie la plus éloignée des membres inférieurs, il peut difficilement se mettre

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6789fa540c7dc206c9eb7f0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle ajoute que ces résultats ne démontrent pas des difficultés chroniques justifiant la réduction de la masse salariale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa2251a34ad10008581870

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle indique que Mme [A] ne démontre pas qu'elle aurait alerté son employeur sur les difficultés qu'elle dit avoir rencontrées.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a92cdc6046d479ce047

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vos difficultés se caractérisent également par d'autres aspects.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67731a853827c9026d0d7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il a constaté que le serrure était effectivement grippée et que la clé rentrait difficilement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6779ca853827c9026d279

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il verse aux débats des attestations de ses collègues de travail qui relatent leur propres difficultés relationnelles avec monsieur [I] ,seule madame [L] mentionne 'malgré les tensions palpables dues au

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1166f178dc2492b0fac2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

autour du mandrin et remontant en accrochant son gant et coupant son doigt, la solution étant de ne surtout pas travailler avec des gants ; - la deuxième cause est la matière dure à travailler et difficile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d487

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] depuis 2002 sans faire état de difficultés particulières.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d87773d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] [I] avait connaissance de cette situation de cessation de paiement laquelle serait difficile à saisir. Il a aussi jugé que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd680128784f111b05feaa

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Selon Mme Y..., l'ambiance de travail se serait dégradée à compter de 2009, au point de devenir «pesante, difficilement supportable».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Le 7 mai 2013, Mme [I] reçoit une proposition de modification de son contrat de travail motivée par les difficultés économiques de la société la contraignant à transférer les activités d'administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd62

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

par mois la pension alimentaire due par lui- même pour l'entretien et l'éducation d'Alice ; qu'il fait valoir qu'il n'a plus vu sa fille depuis le mois de mai 2005 et qu'il rencontre d'énormes difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

A l'appui de son appel Madame X... fait principalement valoir que : - les premiers mois de placement se sont effectués sans aucune difficulté particulière ; la situation s'est dégradée entre le mois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad1d1bc2605de4b4b29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle avance que son activité est déficitaire et évoque les difficultés de recouvrement auxquelles elle serait confrontée en cas d'infirmation de la décision entreprise, ajoutant qu'il existe des motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Le procureur de la République de Guéret a ordonné le placement en urgence des enfants motivé par la difficulté des parents à prendre en charge leur alimentation, leur hygiène, leur rythme de vie ainsi

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A l'occasion de nos différents échanges, vous avez reconnu vos difficultés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714f

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4df32b7c38854c30d3

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Elle expose qu'elle a rencontré des difficultés qui l'ont contrainte à mettre en place une réorganisation afin de sauvegarder sa compétitivité ; qu'une procédure d'information et de consultation

Source officielle

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