qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE L'ARIEGE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

PREFET DU NORD par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 01 octobre 2024 à 9 h 57 ; Vu les avis d'audience transmis aux parties ; Vu la plaidoirie de Maître PEDRO ; EXPOSÉ

Outre les moyens tirés de l'obligation de présenter un registre actualisé et du défaut de pièces utiles, il y a une irrégularité du contrôle d'identité.

Finalement il donnait son identité et sa nationalité le 27 octobre 2023, tout en disant être né le 15 février 2007.

A une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés pour l'instance.

Il soutient que : - il est établi que la requérante a fait usage, lors d'une demande de visa déposée en 2014, d'une identité et d'une nationalité différentes de celles dont elle s'est prévalue dans

en bleu et des dents creuses identifiées en rouge qui seules peuvent, en raison de leur dimension, faire l'objet d'un aménagement d'ensemble ou présentent un intérêt stratégique pour le développement

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 juin 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure Mme [T] [Z] est titulaire d'un compte chèques et d'un compte joint ouverts l'un et l'autre

. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS M. [E] [P] et son épouse [C] [H], sont propriétaires d'un bien immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 2] (39). M.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'identité des demandeurs figure dans les demandes de regroupement.

, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité et sur lequel est portée la mention de la décision d'éloignement en instance d'exécution.

L'identité de l'agent notifiant n'est pas porté sur l'arrêté mais l'agent est identifiable dans le cours de la procédure. CCASS 02-50.060 du 23/10/2023 .

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE

[G] [N] représenté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur le contrôle d'identité sur réquisition du procureur de la République Sur le moyen de nullité IN LIMITE

L'identité de Mme B doit, dès lors, être tenue pour établie par ces jugements.

Dans ces conditions, en estimant que l'identité et le lien de filiation entre M.

Ils considèrent en effet, qu'au regard de la jurisprudence, le prêt d'un véhicule à une personne assurée auprès d'un autre assureur caractérise le défaut d'identité de risques.

sont de nature à établir l'identité et la nationalité du demandeur.

de nature à en justifier et s'il n'était pas en mesure de savoir que ce document revêtait un caractère frauduleux ou procédait d'une usurpation d'identité. 6.

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente pour Véronique DELLELIS, Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige La SA Altice France, la SA SFR, la SAS SFR Fibre et la