CANET, agissant en qualité de liquidateur de la SASU [Adresse 1], représentée par Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKME APPELANT : Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du plan cadastral dit « napoléonien » de 1935 concernant les parcelles 302 et 307 - section B du Canet-en-Roussillon

tribunal administratif de Montpellier de condamner Voies Navigables de France (VNF) à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'érosion des berges du canal

C A, par la SELAFA cabinet Cassel, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2300284 du 3 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa

DBWB-V-B7G-FZSN Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR), représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CAMPESTRE Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Il justifie avoir bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 13 mai 2011 inclus, soit d'un arrêt total de 2 mois, précise qu'il a dû se déplacer avec deux cannes anglaises pendant deux mois puis avec un canne

Le bail a été requalifié en bail vide par jugement du tribunal d'instance de CANNES du 19 juillet 2019.

Me Nathalie ATTIAS, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Etablissements Castel via une plate-forme informatique distincte du site internet d'accès en ligne aux services courants du Crédit Agricole, lui-même utilisé par la société en application du contrat 'CAEL

[N] se déplaçait avec l'aide d'une canne, - 20 % à compter du 2 décembre 2012, date à laquelle M.

[J] [Y], en sa qualité de caution solidaire de la SARL Cannes Aventure, en paiement devant le tribunal de commerce de Draguignan. Par jugement du 10 septembre 2019, ce tribunal a : ' condamné M.

[K] [W] est appelant d'un jugement rendu le 24 juin 2021 par le conseil de prud'hommes de Cannes qui l'a débouté de ses demandes dans l'instance qui l'oppose à la Sarl Not Courrier Azur.

juridiction compétente était le Tribunal de commerce de Grasse, - se déclarer compétent pour connaître de la présente procédure, - dire n`y avoir lieu à renvoi devant le Tribunal d'instance de Cannes

Par jugement du 5 mars 2013, le tribunal de commerce de Cannes a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de huit ans présenté par M.

née le 31 Janvier 1960 à CANNES, demeurant...

Rôle N° RG 24/10948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUWX [J] [F] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ridha MIMOUNA Me Marjorie CANEL

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christian SALOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL