Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, en présence de Rima AL TAJAR, greffière stagiaire, avons entendu les parties.

contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [S] [U] - CENTRE HOSPITALIER [5], [X] [U] Nous, Christel CARIOU

05 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole

SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

[S] [H] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Carole GOURLAOUEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Janvier

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEN-23 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons entendu les parties.

[Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

Portalis DBVQ-V-B7H-FLST-16 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [G] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELAS FIDAL - Me Carole

MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Madame [S] [D] [E] née le 12 mai 1981 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Carole

[B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole

[M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole