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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique TUFFAL-NERSON la SCP ROUMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

S'agissant d'un chauffeur, l'obligation est plus lourde, celui-ci devant pouvoir présenter son contrat de travail à l'occasion d'un contrôle routier ; ce qui impliquait la remise du contrat avant le début

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

.-94130 NOGENT SUR MARNE Représenté par Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0628 Assisté sur l'audience par Me Elsa TREINEN, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe1d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Lionel X... a été engagé par la société Bariau Leclerc, devenue CBL 53, en qualité de conducteur routier le 6 mai 2002.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01545_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Serovi, qui doit prendre place sur un terrain bordé par quatre axes routiers passants, devrait engendrer un trafic d’environ

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il n'y a autorisé l'accès, la circulation et le stationnement de ceux-ci, hors domaine public routier et chemins ruraux, que sur l'emprise des pistes, chemins carrossables et sentiers listés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02079_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

L'étude de trafic produite par la SCCV Retail LVDB en cours d'instruction témoigne des capacités du réseau routier à absorber les flux générés par le projet, malgré l'existence de congestions sur la route

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02464_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

conseil municipal de la commune d'Ornex a, par deux délibérations du 16 décembre 2019, autorisé, d'une part, le déclassement d'une bande de terrain de 17 mètres carrés appartenant au domaine public routier

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02920_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Il a été condamné entre 2011 et 2017 à douze reprises pour des délits routiers, des infractions à la législation sur les stupéfiants, des violences avec armes, des menaces envers des dépositaires de l'autorité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[E] [F] a été engagé par la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers réguliers de voyageurs, en qualité de contrôleur, statut employé, coefficient 132,5V, groupe 7, selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d5

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Y..., chauffeur-routier : - salaire en 2011 : 1529 ¿ - salaire en 2012 : 1655 ¿ - charges partagées avec une nouvelle compagne : celles de la vie courante et : - prêt : 111, 13 ¿ - loyer : 620 ¿ - épargne-logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

de nationalité Française né le 21 Juillet 1943 à MONTAIGUT LE BLANC (63320) Chauffeur Routier, demeurant...-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26a548bc59fcf4f116e

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

[L] a été interpellé, le 27 juin 2022, lors d'un contrôle routier dans une fourgonnette qui arrivait de Belgique, à son bord de laquelle se trouvaient neuf personnes de nationalité albanaise.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b6b1a50c277d4c5dc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Employé au sein de la société [5] (la société) en qualité de chauffeur routier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6962151bcdc6046d47d33d84

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Si l'intéressé a dû être conduit à l'Unité de Traitement Judiciaire des Délits routiers [Adresse 3] après stationnement de son véhicule au [Adresse 1] et à un contrôle [Adresse 5] sans plus ample précision

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0eff0ab73d7c90739f9b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

1996 en Algérie, pour une durée de 28 jours, Vu l'appel interjeté par ce dernier le 6 janvier 2023 à 15h29, -:-:-:-:- Exposé des faits Monsieur [P] a été interpellé suite à un contrôle routier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6d

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : ARRÊT : M Y...a été engagé le 28 février 1977 par la SARL TRANSPORTS K... en qualité de chauffeur routier ; il

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f49bdf5d4cce05d414183e

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Suit une énumération d'axes routiers et un plan délimitant un périmètre.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6618cf1c7935f50008be453d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [L], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a fait l'objet: - d'une interpellation à la suite d'un contrôle routier, - d'un arrêté de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SELARL PHARMACIE XAVIER ET ISABELLE GROUSSIER

SIREN 450607759GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/09/2026

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Dépôts des comptes

BROUSSIER JACQUES

SIREN 528151939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LES ROUSSIERES

SIREN 108877317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Gestion de biens immobiliers

28/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

VERGERS DES ROUSSIERES

SIREN 415407725GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATHIEU TROUSSIER ELECTRICITE

SIREN 850594102GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

13/08/2026

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