n° 42 des maladies professionnelles.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

ARRET N° ----------------------- 19 Octobre 2022 ----------------------- R N° RG 18/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYPD ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

Malgré de violentes douleurs étant seule, j'étais obligée d'assurer des soins aux autres résidents jusqu'à la fin de la nuit.

[J] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie non professionnelle à compter du 28 janvier 2009. Par lettre du 2 mars 2010, M.

Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/01511 APPELANTE Madame [K] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Valérie

professionnelle relative à une synovite bilatérale des pouces (maladie figurant au tableau 39 C des maladies professionnelles), cette déclaration étant accompagnée d'un certificat médical initial en date

DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3]

de PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 06 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie

désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1, L. 461-2 et L. 461-3 du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice

A partir du 27 mars 2006, Mme X... s'est trouvé en arrêt maladie sans discontinuité.

contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la vallée

Il s'ensuit que, malgré le refus de prise en charge opposé par la caisse, Mme [G] dispose de la possibilité d'invoquer le caractère professionnel de la maladie déclarée le 7 janvier 2026 dans le cadre

Le 21 JANVIER 2026 Nous, Valérie COLLET, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François

- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

CARLO ERBA RÉACTIFS, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Parc d'Activités des Portes Chaussées du Vexin 27 100 VAL DE REUIL représentée par la SCP ANNIE BASKAL, Avoué assistée

conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/01135 APPELANTE Madame [F] [S] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE