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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

postérieure au 13 septembre 2016, - condamné solidairement la société AFCS et monsieur [Y] à payer à la société Actesur la somme de 1 euro au titre de la clause pénale stipulée par la convention d'assistance

Source officielle
CA

19e chambre

60325975fc98a68ebed34e77

Appel

21 février 2018

21 février 2018

puis selon contrat à durée indéterminée en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association Olga Spitzer, ayant pour objet la protection de l'enfance et intervenant notamment dans le champ de l'assistance

Source officielle
CA

19e chambre

5fca4734af6750a4d42a310c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b7

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Il résulte des pièces produites et de celles du dossier d'assistance éducative transmises à la cour par le juge des enfants que le père a adopté à l'égard de ses filles des attitudes récurrentes totalement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e81

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

45.686,80 ' au titre de l'assistance tierce personne à titre permanent.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606f2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CEGID et la société Réminiscence Diffusion ont conclu des contrats de prestations d'assistance et de maintenance informatique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24d5e2fbe7c900435d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle [F] [D] née le 28 Février 1990 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916af

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057a

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

ARRET No 13/ 120 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Apollonia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076a

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/ 181 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emma ZA...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a1

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

ARRET No 13/ 229 du 06 septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Manon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f4

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067a

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===

Source officielle
CA

Référés et Recours

66ff85dba4ff9ec259c099a6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a031d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Il conclut par ailleurs au rejet de la demande faite au titre du préjudice matériel. Le ministère public fait siennes les conclusions de l'agent judiciaire du trésor.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93806

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

à l'audience rédaction d'une requête en rectification d'erreur matérielle nombreuses correspondances, nombreux entretiens téléphoniques, Soit 6 heures X 180 Euros 1080 Euros 17 correspondances à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ee

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 28 Mars 1972 à RENNES (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00719_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D aurait pu se soustraire à terme à la réalisation d'une arthrodèse ; - les demandes au titre des honoraires d'assistance à expertise, des frais de véhicule adapté, de l'assistance par une tierce personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f781383a880008fd08e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A compter du 3 décembre 2009, elle a été réengagée dans le cadre de la priorité de réembauchage toujours en qualité d'assistante de ligne avec reprise d'ancienneté au 7 janvier 2008.

Source officielle

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