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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca6300847fc54b181eb4ac
27 octobre 2020
postérieure au 13 septembre 2016, - condamné solidairement la société AFCS et monsieur [Y] à payer à la société Actesur la somme de 1 euro au titre de la clause pénale stipulée par la convention d'assistance
19e chambre
60325975fc98a68ebed34e77
21 février 2018
puis selon contrat à durée indéterminée en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association Olga Spitzer, ayant pour objet la protection de l'enfance et intervenant notamment dans le champ de l'assistance
5fca4734af6750a4d42a310c
25 novembre 2020
En raison d'un congé maternité suivi d'un arrêt maladie, le contrat de travail de Madame [F] a été suspendu du 12 février au 3 mars 2013, puis du 16 avril au 20 juin 2013.
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b7
2 juin 2015
Il résulte des pièces produites et de celles du dossier d'assistance éducative transmises à la cour par le juge des enfants que le père a adopté à l'égard de ses filles des attitudes récurrentes totalement
Chambre civile TGI
680331ad168408c19df97e81
18 avril 2025
45.686,80 ' au titre de l'assistance tierce personne à titre permanent.
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606f2
16 janvier 2025
La société CEGID et la société Réminiscence Diffusion ont conclu des contrats de prestations d'assistance et de maintenance informatique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24d5e2fbe7c900435d6
11 janvier 2023
Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle [F] [D] née le 28 Février 1990 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Assistant
6253ccd5bd3db21cbdd916af
2 juin 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
ARRET No 13/ 120 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Apollonia X...
6253cc8ebd3db21cbdd9076a
14 juin 2013
ARRET No 13/ 181 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emma ZA...
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
ARRET No 13/ 229 du 06 septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Manon X...
6253cd23bd3db21cbdd925f4
2 juillet 2015
LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de la décision prononcées les 17 février
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 13 MAI 2013 ---===
Référés et Recours
66ff85dba4ff9ec259c099a6
3 octobre 2024
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
686dfcb72abc72c5727a031d
8 juillet 2025
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Juillet 2025 Sur requête en rectification d'erreur matérielle
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d4
2 juin 2008
Il conclut par ailleurs au rejet de la demande faite au titre du préjudice matériel. Le ministère public fait siennes les conclusions de l'agent judiciaire du trésor.
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
à l'audience rédaction d'une requête en rectification d'erreur matérielle nombreuses correspondances, nombreux entretiens téléphoniques, Soit 6 heures X 180 Euros 1080 Euros 17 correspondances à
6253cc8fbd3db21cbdd907ee
25 juin 2013
née le 28 Mars 1972 à RENNES (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
D aurait pu se soustraire à terme à la réalisation d'une arthrodèse ; - les demandes au titre des honoraires d'assistance à expertise, des frais de véhicule adapté, de l'assistance par une tierce personne
Chambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
A compter du 3 décembre 2009, elle a été réengagée dans le cadre de la priorité de réembauchage toujours en qualité d'assistante de ligne avec reprise d'ancienneté au 7 janvier 2008.
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