[V], architecte, chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; - la société Escale bâtiment (la société Escale) pour la réalisation des

Il résulte des dispositions précitées de l’article R. 425‑1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine que l'avis conforme de l’architecte des bâtiments de France doit être

pour l'application des garanties légales (C. civ., art. 1792-1).

[D] [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS et par Me Yann GRÉ avocat au barreau du VAL DE MARNE Intimé : MUTUELLE DES ARCHITECTES

[M], préconisé par l'architecte de la copropriété, M.

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème Chambre 2ème section - RG n° 07/02158 APPELANTS Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (MARTINIQUE) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2010 (n° 214 ,5 pages) Numéro d'inscription

AXA ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE S.A. DV CONSTRUCTION Stéphane X...

A, architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison.

Gérard Z...et La Mutuelle des Architectes Francais.

Madame [P] [D] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistés de la SCP KARILA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, les sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme, représentées par Me Chantal Malarde, concluent : 1°) à titre principal, au rejet

Pour ces travaux l'architecte habituel du syndic était indisponible.

[Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant Maître Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES

La SCI appelle en garantie l'architecte [G] et la compagnie AXA assureur de REMPART à les garantir.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/00279 APPELANT Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me José IBANEZ et plaidant par Me Anne-Claire

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/230 Rôle N° RG 22/02818 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5X4 S.A.R.L.