Adresse 4] [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 6] Psychiatrie et Neurosciences [7] comparant , assisté de Me Isabelle MONTAGNE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

septembre 2024, jour de la décision de placement en rétention, Monsieur [S] a été placé en garde à vue alors qu'il était hospitalisé à l'hôpital [3] à [Localité 2] et que les policiers ont avisé sa curatrice

Localité 11] né le 13 Octobre 1990 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Manon RODDIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT [Localité 10] MARINE D'AUVERGNE, son curateur

APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 8] ARS Pays de la [Localité 8]-Département des soins sans consentement [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [S], en qualité de curateur

H] [Adresse 3] [Localité 4] assignée le 22/05/2024 à l'étude du commissaire de justice avec assignation par le syndicat de copropriété au CCAS de [Localité 5] ([Adresse 1]) en sa qualité de curateur

représenté PREFET DE LA SOMME [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRÈS DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante CURATEUR

comparant en personne, assisté de Me Delphine COMBES, avocat au barreau de GRENOBLE avocat commis d'office Association ASAT, curateur de Monsieur F... [...

Notamment, le Crédit Mutuel a versé aux débats une ordonnance du 16 Février 2011 déclarant vacante la succession de Madame [L] [Y] épouse [T] et désignant comme curateur l'autorité des domaines, ce qui

naissance 1] 1950 à [Localité 3], est auteur de trois instances pendantes devant le tribunal de grande instance de Nice: - une instance à l'encontre de son ex-épouse Mme [J] [W] [L], assistée de son curateur

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yves SOULAS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [G] [R] Majeur protégé par une mesure de curatelle renforcée en date du 13/09/2010, assistée de son Curateur

né le 28 Juin 1952 à BOURG EN BRESSE (01) ... 01000 BOURG EN BRESSE assisté de sa curatrice Madame Françoise Y... épouse X... ... 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Christian MOREL, avoué

Par jugement du 26 juin 2014, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Lorient plaçait Madame Eugénie X...sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait, en qualité de curateur,

C/ Mme Yolande Y...veuve Z...assistée de l'UDAF de la CORREZE BP 120 19000 TULLE es qualité de curateur 512, Association UDAF DE LA CORREZE demande relative à l'exercice de l'autorité parentale,

Achille X... né en 1920 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné Mme Sophie Y..., inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, en qualité de curateur

conclusions en date du 23 juillet 2013 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens et prétentions Sébastien Z..., assisté (et non " représenté " comme indiqué à tort) par son curateur

3o- Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute Vienne, Intimé, Non comparant ni représenté mais a fait parvenir un courrier le 14 janvier 2014, 5o- Madame Valérie Y..., curatrice

cette maladie a conduit l'épouse à de nombreuses tentatives de suicide, à de très nombreuses fugues, comportements ayant eux-mêmes donné lieu à de multiples hospitalisations en milieu psychiatrique ou cures

professionnel, à compter du 31 mai 2017, pour 'les séquelles d'un traumatisme lombaire consistant en la persistance d'une raideur avec gêne fonctionnelle et sciatalgie résiduelle dans les suites d'une cure

non lucratif, en charge de la gestion d'établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, et applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

MOTIFS il résulte du contrat de travail, régi par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951,