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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032dc004772ed5056662c97
16 novembre 2017
protection appropriée qui aurait contribué à l'extension et à l'aggravation du sinistre, ni au titre de l'entretien du système de protection contre l'incendie, les locaux étant dotés des équipements RIA
17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f49
20 juin 2018
passage d'un marché où la rentabilité reposait sur la vente de consommable (avec des marges élevés) à un marché de vente d'équipements (à marges extrêmement faibles) et de solutions informatiques de type RIS
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
- le 25 février 2013, il a mentionné un repas pris au restaurant Santa Rita d'un montant de 36,03 € alors que la fiche du restaurant indique un total de 10,50 €, la différence s'expliquant par l'ajout
Pôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
à l'article 972 du code civil ; Considérant que l'appelante expose que pour la jurisprudence comme pour la doctrine, le formalisme de la dictée doit être strictement respecté, la dictée étant le rite
Chambre Commerciale
5fdc444e04864e67f001c210
6 décembre 2018
KNAPPE COMPOSITE avait déjà utilisé son compte dans le cadre de l'opération PENDER puisqu'elle avait obtenu un avis de confort du Trésor après lui avoir fait des déclarations mensongères, transmis son RIB
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 27/10/2009 à l'Urssaf de [Localité 101], par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 26/10/2009 à la société Kyocera Rita
Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
sur ordre du Préfet du Val d'Oise ; que le tribunal a écarté la responsabilité des consorts Z... et de la SEMAVI motif pris de ce que les conséquences de la défaillance d'un robinet d'incendie armé (RIA
CHAMBRE SOCIALE B
615e0da6c25a97f0381f4e84
26 février 2015
CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS
6253cc6dbd3db21cbdd90132
9 août 2012
démontrer que le NYIE DJEU ne se trouvait pas à l'endroit retenu dans le cadre des opérations expertales et qu'il a ainsi dérapé à plusieurs reprises, le commandant étant incapable d'empêcher le bateau de riper
6253cc87bd3db21cbdd90656
7 mai 2013
les deux jours de prospection accomplis les 27 et 28 avril 2009 ; Melle G...y indique qu'elle avait adressé les documents utiles à son embauche, et à sa rémunération, en fournissant notamment un rib
5ème Chambre
DCA_23PA05212_20250723
23 juillet 2025
est de même des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices 2015 et 2016 ; en outre, la proposition de rectification ne fait pas apparaître son nom sur le relevé d'identité bancaire (RIB
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 12 juillet 2024, la société Atelier Jacqueline Osty et associés, représentée par Me Carmen Del Rio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
1ère CHAMBRE CIVILE
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
confrères, les notes d'entretien et, plus généralement toutes les pièces du dossier' mais également le simple fait d'être le client d'un avocat et dont les modalités sont précisées à l'article 2-2 du RIN
6253ccc8bd3db21cbdd91453
15 avril 2014
. ... 1- Rappel des relations contractuelles ... 2- Sur les griefs motivant le licenciement 2. 1 Majoration frauduleuse des notes de frais : L'examen de vos notes de frais permet de constater rie
1re chambre 1re section
62ce642a9a20ce9fcf126a7d
12 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A], [U] [M] né le 25 Novembre 1943 à RIO
3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
20 avril 2022
440.000,00 à 470.000,00 euros le 8 mai 2021 CERRET IMMOBILIER, sans visite des lieux sur photos de Monsieur [U] non produites et dont la date est ignorée, -342.000,00 à 402.000,00 euros au 5 mai 2021 RIF
Pôle 6 - Chambre 5
62624876b1a50c277d4c5c98
21 avril 2022
participer : - au cadrage de la gestion des temps ; - à la saisie et au contrôle des mouvements RH ; - à la validation des modifications des contrats horaires et au contrôle paie ; - à la validation des RIB
4ème Chambre
69f194d7cdc6046d47ed5a65
28 avril 2026
du lot cloisons et panneaux isothermes assurée par la société Sagebat devenue la société SMA, qui s'est fournie en panneaux isothermes auprès de la société Isocab France, assurée par la société Covea Riks
1ère chambre civile A
69eafdc6cdc6046d47577955
23 avril 2026
de Mme [Q], à compter du 19 avril 2016, les loyers ont été réglés directement par la SAS CAB par chèques puis par mandat, en particulier suite à un courrier du bailleur du 24 janvier 2019 adressant un RIB
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