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2 331 résultats pour « Riter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032dc004772ed5056662c97

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

protection appropriée qui aurait contribué à l'extension et à l'aggravation du sinistre, ni au titre de l'entretien du système de protection contre l'incendie, les locaux étant dotés des équipements RIA

Source officielle
CA

17e chambre

6031d95b5fd21dad57004f49

Appel

20 juin 2018

20 juin 2018

passage d'un marché où la rentabilité reposait sur la vente de consommable (avec des marges élevés) à un marché de vente d'équipements (à marges extrêmement faibles) et de solutions informatiques de type RIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032490ce26bd87eff62d3e2

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

- le 25 février 2013, il a mentionné un repas pris au restaurant Santa Rita d'un montant de 36,03 € alors que la fiche du restaurant indique un total de 10,50 €, la différence s'expliquant par l'ajout

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ed1

Appel

28 février 2018

28 février 2018

à l'article 972 du code civil ; Considérant que l'appelante expose que pour la jurisprudence comme pour la doctrine, le formalisme de la dictée doit être strictement respecté, la dictée étant le rite

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

KNAPPE COMPOSITE avait déjà utilisé son compte dans le cadre de l'opération PENDER puisqu'elle avait obtenu un avis de confort du Trésor après lui avoir fait des déclarations mensongères, transmis son RIB

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163cfff74df0e9c0194f823

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 27/10/2009 à l'Urssaf de [Localité 101], par acte signifié à personne, non suivie de constitution d'avoué, - le 26/10/2009 à la société Kyocera Rita

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

sur ordre du Préfet du Val d'Oise ; que le tribunal a écarté la responsabilité des consorts Z... et de la SEMAVI motif pris de ce que les conséquences de la défaillance d'un robinet d'incendie armé (RIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0da6c25a97f0381f4e84

Appel

26 février 2015

26 février 2015

CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90132

Appel

9 août 2012

9 août 2012

démontrer que le NYIE DJEU ne se trouvait pas à l'endroit retenu dans le cadre des opérations expertales et qu'il a ainsi dérapé à plusieurs reprises, le commandant étant incapable d'empêcher le bateau de riper

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90656

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

les deux jours de prospection accomplis les 27 et 28 avril 2009 ; Melle G...y indique qu'elle avait adressé les documents utiles à son embauche, et à sa rémunération, en fournissant notamment un rib

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

est de même des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices 2015 et 2016 ; en outre, la proposition de rectification ne fait pas apparaître son nom sur le relevé d'identité bancaire (RIB

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 12 juillet 2024, la société Atelier Jacqueline Osty et associés, représentée par Me Carmen Del Rio, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

confrères, les notes d'entretien et, plus généralement toutes les pièces du dossier' mais également le simple fait d'être le client d'un avocat et dont les modalités sont précisées à l'article 2-2 du RIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91453

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

. ... 1- Rappel des relations contractuelles ... 2- Sur les griefs motivant le licenciement 2. 1 Majoration frauduleuse des notes de frais : L'examen de vos notes de frais permet de constater rie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A], [U] [M] né le 25 Novembre 1943 à RIO

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f9286d9e13277d6e3870

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

440.000,00 à 470.000,00 euros le 8 mai 2021 CERRET IMMOBILIER, sans visite des lieux sur photos de Monsieur [U] non produites et dont la date est ignorée, -342.000,00 à 402.000,00 euros au 5 mai 2021 RIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624876b1a50c277d4c5c98

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

participer : - au cadrage de la gestion des temps ; - à la saisie et au contrôle des mouvements RH ; - à la validation des modifications des contrats horaires et au contrôle paie ; - à la validation des RIB

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194d7cdc6046d47ed5a65

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du lot cloisons et panneaux isothermes assurée par la société Sagebat devenue la société SMA, qui s'est fournie en panneaux isothermes auprès de la société Isocab France, assurée par la société Covea Riks

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdc6cdc6046d47577955

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de Mme [Q], à compter du 19 avril 2016, les loyers ont été réglés directement par la SAS CAB par chèques puis par mandat, en particulier suite à un courrier du bailleur du 24 janvier 2019 adressant un RIB

Source officielle

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