publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en p'ésence de Mme Valérie

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis le 29 juin 2010.

Un équilibre physiologique précaire, compatible avec une activité donnée, peut se trouver détruit par l'accident ou la maladie professionnelle.'

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vous avez répondu : « Non je vais pas le faire » ce d'une manière agressive et devant des clients, puis vous avez dit : « Ah si je vais le faire mais vous assumerez ».

Société HDI VAG HAFTPFLICHTVERBAND DER DEUTSCHEN INDUSTRIE VERSICHERUNGSVEREIN AUF GEGENSEITIGKEIT S. A. R. L.

--------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ3K COMMUNE DE [Localité 2] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

Y... subissait un nouvel arrêt de travail pour maladie du 17 novembre au 2 décembre 2010.

A cette même date, il était placé en congé maladie. Le 13 mars 2011 Monsieur [M] a fait valoir ses droits à pension de retraite.

médicale de cette maladie professionnelle au 14 novembre 2003.

médicale de cette maladie professionnelle au 14 novembre 2003.

La [6] ( ci-après la [7] de la [17]) a été destinataire d'un certificat médical initial de maladie professionnelle du 04 février 2019 par lequel le docteur [R] [N] constatait une maladie professionnelle

, - DEBOUTER la Caisse Primaire d'Assurance maladie de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - CONDAMNER la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à payer la somme de 2.000 euros en application

Par courrier du 31 mai 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la CPAM en suivant) a informé Mme [K] que son arrêt maladie n'était plus médicalement justifié et qu'elle ne percevrait

Le 19 septembre 2005, Mme [B] a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne.

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie VALLEE

Raphaël X..., salarié de la société Atlantic Desoss en qualité de boucher, a souscrit auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (ci-après : CPAM de l'Orne) six déclarations de maladie

[E] [R] à rembourser la somme de 9.160,03 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, - déboute M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, de Mme Manon MONEDIERES, greffier