[F] qui demande à la cour d'annuler le jugement, de rejeter la demande du ministère public et de dire qu'il est français; Vu les conclusions notifiées le 14 novembre 2016 par le ministère public qui

Seule, la demande en divorce pour faute sera en conséquence examinée.

Il faut donc bien un contrat écrit pour un conjoint salarié.  

Y... de l'intégralité des demandes formulées à l'encontre de la SARL COFIME ; - Confirmer les dispositions du jugement rendu en première instance en ce qu'elles ont débouté les demandeurs de leurs réclamations

conjoint de l'autorité parentale et d'organiser le droit de visite et d'hébergement du père.

A..., représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un

Par un jugement n° 2305362 du 20 novembre 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Mezghani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, M.

L'appelante principale ne demande pas à titre subsidiaire l'infirmation du jugement.

X... ; Sur la demande en divorce du mari : Attendu que M. XX... fait état à l'appui de la demande en divorce présentée à l'encontre de son conjoint, des griefs suivants : MME.

Gilles X... de sa demande de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 février 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une patiente du caryotype sanguin de son conjoint

Ces informations sont communiquées au demandeur, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet.

Par le jugement déféré, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande principale et a accueilli partiellement la demande reconventionnelle en confiant l'exercice exclusif de l'autorité parentale

DU 13 JANVIER 2021 N° RG 19/07318 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMQP Décision déférée à la Cour : Décision du 22 OCTOBRE 2019 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° RG DEMANDEURS

Par un jugement n° 2400607 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme F...

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2309624 du 27 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.