des frais irrépétibles.

Sur la demande de remboursement des frais divers M.

[D] et la société Jules A la somme de 20 000 € au titre des frais d'accompagnement à l'expertise ; - prononcer au bénéfice de M.

Les frais médicaux dont la CPAM sollicite la prise en charge pour un montant non contesté en lui-même font partie des soins objet de la garantie.

d'expertise judiciaire 2/ a titre subsidiaire : Juger que la garantie de la compagnie Axa France n'est pas applicable au remboursement des prestations exécutées par la société Besse & Aupy, ni aux frais

La SCI HSBC ASSURANCES IMMO rappelle que le système de climatisation constitue bien un équipement commun et qu'à ce titre au regard des stipulations du bail rappelées ci-dessus, les frais d'entretien et

Sur l'indemnité de repos compensateur au titre des heures de nuit Le salarié expose qu'au regard de ce qui précède il est fondé à obtenir le paiement de la contrepartie en repos compensateur prévue

ou cocktails ou encore les repas du mercredi suivant le conseil de direction, nullement obligatoires.

supplémentaires auxquelles le déposant ne s'est jamais opposées démontrant avoir toujours payé les réparations supplémentaires suggérées.

o Au titre des frais d'assistance du médecin conseil : 2 400 euros.

[B] une somme de 23 500 euros au titre de la réparation de son préjudice moral. Sur le préjudice matériel Sur les frais de santé divers M.

INFIRMER la décision entreprise en ce qu'elle a : - réduit l'indemnisation en réparation du préjudice lié à l'immobilisation à 5.600 €, - réduit l'indemnisation en réparation des autres préjudices

des dommages affectant la maison, les frais de stationnement, et les frais de constats d'huissier de justice, - condamné la compagnie Axa France iard à garantir la société H construction au titre des

Compte tenu de la mission de service public dont elle est investie, la société Grdf a dû procéder aux réparations nécessaires.

[H] à verser à chacun d'eux la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles qu'ils ont été contraints d'exposer en appel ; condamner M.

de logement adapté, frais de véhicule adapté, en cas d'évolution de l'attribution de la prestation compensatoire du handicap ou de tout autre aide sociale ; - fixer le montant de la réparation des préjudices

[H] [I] une somme de 450.000 FCP au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'une somme de 150.000 FCP au titre des frais irrépétible exposés en première instance ; - Condamner la société ELECTRICITE

Aux termes de la clause Article 9 Entretien : Le Preneur sera tenu d'effectuer dans les locaux loués, pendant toute la durée du bail et à ses frais tous travaux et réparations d'entretien, le nettoyage

Elle demande, pour une détention injustifiée de 88 jours, l'allocation de la somme de 6 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral, le rejet de la demande de remboursement des frais d'avocats

En revanche il résulte de ce même décompte daté du 5 septembre 2024 qu'à cette date la dette locative s'élevait désormais à la somme de 2 838,01 euros composée en majorité de frais d'huissier et de réparations