* La société Sofdi, dans ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 11 octobre 2022, demande à la Cour de : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions, Y faisant droit,

Par conclusions d'incident notifiées le 21 janvier 2026, M.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 18 juillet 2025, sollicite l'infirmation de la décision.

[Z] était redevable, ne peut être réputée avoir acquiescé de façon non équivoque aux demandes de M. [Z].

rendu le 26 Août 2025 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/08110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par conclusions du 29 août 2025, M. et Mme [N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une nouvelle demande de la mission de l'expert.

Sur le caractère abusif et non écrit de la clause 20.3.1 M.

Vu les conclusions transmises par voie électronique le 9 mai 2025 aux termes desquelles M.

un risque de non-restitution de la somme de 46.168,60 euros ; - juger que la demande de consignation est injustifiée ; En conséquence, - débouter monsieur [D] [O] et madame [W] [K] de leurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2026 Minute N°469/2026 N° RG 26/01722 - N° Portalis

Sur les heures supplémentaires, Mme [M] revendique des heures supplémentaires non rémunérées.

Elle en déduit qu'elle établit la réalité d'une activité « très florissante » et, à tout le moins, d'une exploitation effective et non interrompue incompatible avec une situation de cessation des paiements

' Débouter 13 Habitat et SMACL Assurances de leurs demandes, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la SARL Sud Provence Service .

[V] [T] et la société Pacifica tient lieu de loi entre les parties'; Ecarte en conséquence les conclusions du rapport d'expertise judiciaire du docteur [N] du 10 mars 2016 et les conclusions du rapport

N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU34 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile

Suivant conclusions déposées à l'audience par son conseil et développées oralement, M.

La déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées suivant acte délivré le 28 juillet 2025 par remise à personne. Mme. [T] n'a pas constitué avocat.

Dans ses uniques conclusions d'appelant, Mme [M] [I] a élargi son appel aux dispositions relatives aux dépens. Dans ses conclusions notifiées via RPVA le 20 juin 2025 et signifiées à M.

Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04106 N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4Y AG TJ D'[Localité 1] 18 novembre 2024 RG 23/00573 S.A.