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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e70c25a97f0381f5683
2 mai 2014
Vu l'appel relevé par la Banque populaire rives de Paris et ses dernières conclusions signifiées le 8 octobre 2012 et le 28 janvier 2013 pour constitution aux lieux et place, par lesquelles elle demande
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbed2799a9057d5dcf3d
4 mai 2022
[G] sollicitait en première instance la somme de 119 567 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement.
Chambre 3-4
6348fee963d497adffda3dc5
13 octobre 2022
indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 13 octobre 2022, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon convention
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dda
6 octobre 2023
Le 1er septembre 2017, il l'a embauchée par contrat à durée indéterminée pour occuper les fonctions de chef de service pédagogique, catégorie cadre, position 2 niveau 1 de la convention collective des
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02836_20220602
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; - la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ; -
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c63
22 janvier 2021
Cette disposition est applicable à une servitude conventionnelle si l'état d'enclave a été la cause déterminante de la clause de la convention fixant l'assiette et les modalités d'exercice du passage sans
6ème chambre
DCA_23NT03218_20240409
9 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01281_20250528
28 mai 2025
Par voie de conséquence, il lui a demandé de lui fournir des éléments sur le montant des produits de la convention relative à l'exploitation constatés en 2018.
7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
du code général des impôts ; - l'application des pénalités pour manœuvres frauduleuses n'est pas justifiée et méconnaît l'article L. 195 A du livre des procédures fiscales et l'article 6-1 de la convention
1ère chambre
DCA_21TL02946_20231214
14 décembre 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ainsi que son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
considéré que la prise en charge des frais de véhicule d'un dirigeant de groupe, qui est employé non par la filiale mais par la société holding qui détermine la politique générale du groupe, était constitutive
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
Ils ajoutent que la servitude conventionnelle ne permet pas une desserte suffisante, d'une part, en raison de son tracé et notamment de la présence d'un virage à angle fermé, y compris pour les besoins
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
Par jugement du 1er décembre 2004, devenu définitif, les prévenus ont été renvoyés des poursuites et le joueur débouté de sa constitution de partie civile à l'occasion de laquelle il avait réclamé la somme
Pôle 1 - Chambre 2
61631c5848f63659ca90a616
14 décembre 2011
Lors de ses assemblées générales tenues en mai 2010, le Conseil Régional des Notaires a décidé de ne pas renouveler la convention d'édition qui venait à échéance le 31 décembre 2010, et a notifié cette
6253ca5abd3db21cbdd8acd5
27 mars 2008
Le 19 février 2004, la société ROHM AND HAAS FRANCE déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d' instruction de Paris.
6253cd2abd3db21cbdd92761
22 septembre 2015
Peu après la constitution d'avocat après assignation en divorce, le client a décidé de changer d'avocat. Elle a facturé son intervention à la somme de 200 ¿.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
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