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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16a6a1876057df5d4c6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Enfin, il a ordonné la restitution par la salariée à l'employeur du matériel mis à sa disposition (iPod et uniformes).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, il convient de rectifier l'arrêt n°RG 24/01912 affecté par cette erreur matérielle selon les modalités figurant au dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par avenant à son contrat, la salariée s'est vue confier à compter du 1er octobre 2015, à titre probatoire jusqu'au 31 mars 2016, les fonctions de responsable administration des ventes et assistante du

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [X] est devenue assistante de direction à compter du 1er janvier 2010 et a été promue au statut cadre au statut cadre classe 1 niveau II le 1er octobre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616273fc7705f25f43643fb4

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

' L'abus de confiance et les vols de matériel Il est reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696240f2cdc6046d47d63480

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mme [Y] [C] a été embauchée en qualité d'assistante ménagère, niveau 1, par la SARL [2] ([2]) par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 43,5 heures par mois, soit dix heures par semaine à compter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6710aa7bbe64d7e510245246

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En effet, le syndicat conteste les honoraires d'assistants évalués à 5 484€ TTC au motif que la facturation de 18 heures est manifestement excessive au regard de l'enjeu simple du litige et des diligences

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04359_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

titre de 2016 et correspondent à la quote-part des salaires versés à son directeur et à son directeur adjoint, dont la rémunération a été décidée en toute légalité, à la quote-part du salaire de l’assistante

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00516_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Assistant ingénieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur, affecté à la direction des systèmes d'informations (DSI) de l'université

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ada

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

sans technicité hautement qualifiée, qu'en revanche, les fonctions de Thierry X... correspondaient bien à celle d'un chef de groupe "assistant un responsable d'un niveau hiérarchiquement supérieur"

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d803

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Mme Solange Z... a été embauchée par Mme Olga X... suivant contrat à durée déterminée à temps partiel (20 heures) du 25 octobre 2004 en qualité d'assistante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00503_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En premier lieu, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision contestée du 28 juillet 2023 refusant à Mme A..., assistante familiale du département de la Marne, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf8

Appel

4 juin 1998

4 juin 1998

octobre 1990, le tribunal de commerce de NANTERRE a, sur une demande formulée par la banque OBC à l'encontre de Messieurs X... et Y..., pris l'un et l'autre en tant que cautions de la société COOP ASSISTANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e56cdc6046d473c1f15

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La rétrogradation à un poste différent La salariée verse aux débats : la fiche de fonction d'assistante logistique datée du 21 février 2013 et la fiche de poste d'assistante logistique datée du 5 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Rep/assistant : M. Georges X... (Délégué syndical ouvrier) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cd

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

FAITS Mme Hélène X..., né le 17 avril 1950, a été engagée en qualité de secrétaire, assistante de direction non cadre, niveau IV, échelon 1, coefficient 255, par CDI à compter du 2 janvier 2008, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Faits et procédures : Mlle Tatiana Y... a été embauchée en qualité d'assistante de gestion par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90283

Appel

12 février 2013

12 février 2013

née le 25 Décembre 1965 à PARAME ... 22980 SAINT MELOIR DES BOIS Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nathalie AMIL, Plaidant (

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

* Pour l'assistance tierce personne : - l'état de Mme [D] s'est amélioré : sa tutelle a été transformée en curatelle renforcée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03705_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

par tierce personne temporaire ; * 106 203,24 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879 — garde d’enfants

29/12/2024

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Modifications et radiations RCS B

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

25/09/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879 — Non précisé

22/04/2022

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles.

05/02/2020

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