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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863ea
24 octobre 2002
portant sur la vente et mise en service d'une configuration matérielle et pack internet, la création et maintenance sur site marchand client sur internet pour un coût mensuel global de 1 542,84 F pendant
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
le Comité martiniquais du tourisme Le Comité martiniquais du tourisme est un client de la société Cruise France à laquelle il a passé commande de l'aménagement d'un stand au salon Seatrade cruise global
6253ca26bd3db21cbdd8a393
11 décembre 2007
initiale", que "Compte tenu du caractère spécifique de fabrication du vestiaire personnalisé Aigle azur le délai de mise à disposition de la première commande et du premier stock sera de 16 semaines"
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1ad02
3 octobre 2023
Il en résulte que la comparaison entre le bon de commande et la facture permettait aux clients de se convaincre du fait que le premier était bien moins précis quant aux données présentées que le second
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
pendant 6 mois n'avait pas été posée lors de la commande du 8 septembre, souhaitant qu'elle n'intervienne que pour les commandes à venir afin de lui permettre de respecter ses engagements vis à vis de
6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feac2
10 juillet 2025
que son usage était exclusivement réservé pour la clientèle et le personnel de la SAS C Home Fermeture et Concept.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fe1
13 octobre 2022
d'octobre 2018 et 37 contrats qui avaient été payés sur la base d'un bon de commande de février 2019 (la pièce à laquelle il est renvoyé concerne en réalité des bons de commande datés du 28 mars et du
Pôle 1 - Chambre 3
6162cc38fea1086acdbe41fc
11 septembre 2012
et de la clientèle et un risque de dépérissement des preuves justifiant le recours à une procédure non contradictoire.
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afb0
2 septembre 2015
Parmi ces conditions, figurait une augmentation de 30% du tarif horaire de soudage.
Pôle 5 - Chambre 11
6263992481d302277d8e8c16
22 avril 2022
financier, aux conditions générales et particulières ci-après, dont le Client/Locataire [société [D]'s Billard] déclare avoir pris connaissance et les approuver, un contrat de location longue durée du
Chambre Sociale
63ca43269066fd7c90fc2863
19 janvier 2023
ou de se rendre seule en rendez-vous clientèle, que cette mise au placard s'est poursuivie jusqu'à sa convocation le 11 juin 2015 par MM.
Chambre 1 A
635b71c0b201587f74be01e3
26 octobre 2022
dans des conditions lui permettant d'en assurer la bonne réception, et ce dans les conditions définies d'un commun accord entre les parties.
Chambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
' ne communique aucun document permettant de constater qu'une autre personne était chargée des litiges, ne commente pas le fait que Joel X... était l'interlocuteur direct de membres de la direction, et
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7d
20 juillet 2023
L'exécution provisoire ne peut donc être arrêtée que si ces deux conditions cumulatives sont réunies.
CHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.
2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
[Adresse 1] d'exploiter les connaissances commerciales desdits salariés et d'obtenir un transfert à son profit de clients de la S.A.S.
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
Elle a été remplacée par la Société A2C, une de ses clientes et concurrentes.
1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
Enfin, au verso, les conditions générales de vente stipulent, à l'article 10, que 'Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'obtention ou non par ses clients des subventions, aides et crédits
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc8e
19 octobre 2022
de mettre en danger la relation commeciale entre Certeurope et certains de ses clients.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
Or, alors que vous êtes tenu d'entretenir le portefeuille client qui vous est confié, vous avez négligé ce client au point que le chiffre d'affaires a chuté de 120.000 euros en 2016/2017 à 88.000 euros
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