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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ea

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

portant sur la vente et mise en service d'une configuration matérielle et pack internet, la création et maintenance sur site marchand client sur internet pour un coût mensuel global de 1 542,84 F pendant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le Comité martiniquais du tourisme Le Comité martiniquais du tourisme est un client de la société Cruise France à laquelle il a passé commande de l'aménagement d'un stand au salon Seatrade cruise global

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a393

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

initiale", que "Compte tenu du caractère spécifique de fabrication du vestiaire personnalisé Aigle azur le délai de mise à disposition de la première commande et du premier stock sera de 16 semaines"

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a1fe8d588318c1ad02

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il en résulte que la comparaison entre le bon de commande et la facture permettait aux clients de se convaincre du fait que le premier était bien moins précis quant aux données présentées que le second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a918

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

pendant 6 mois n'avait pas été posée lors de la commande du 8 septembre, souhaitant qu'elle n'intervienne que pour les commandes à venir afin de lui permettre de respecter ses engagements vis à vis de

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CA

6ème Chambre

68709fd5f0cfe7ae188feac2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que son usage était exclusivement réservé pour la clientèle et le personnel de la SAS C Home Fermeture et Concept.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fe1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'octobre 2018 et 37 contrats qui avaient été payés sur la base d'un bon de commande de février 2019 (la pièce à laquelle il est renvoyé concerne en réalité des bons de commande datés du 28 mars et du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc38fea1086acdbe41fc

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

et de la clientèle et un risque de dépérissement des preuves justifiant le recours à une procédure non contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036cda62f79c16c1762afb0

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Parmi ces conditions, figurait une augmentation de 30% du tarif horaire de soudage.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

financier, aux conditions générales et particulières ci-après, dont le Client/Locataire [société [D]'s Billard] déclare avoir pris connaissance et les approuver, un contrat de location longue durée du

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CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ou de se rendre seule en rendez-vous clientèle, que cette mise au placard s'est poursuivie jusqu'à sa convocation le 11 juin 2015 par MM.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635b71c0b201587f74be01e3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

dans des conditions lui permettant d'en assurer la bonne réception, et ce dans les conditions définies d'un commun accord entre les parties.

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CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

' ne communique aucun document permettant de constater qu'une autre personne était chargée des litiges, ne commente pas le fait que Joel X... était l'interlocuteur direct de membres de la direction, et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f7d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'exécution provisoire ne peut donc être arrêtée que si ces deux conditions cumulatives sont réunies.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162ec2f6c9bddc825847670

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

[Adresse 1] d'exploiter les connaissances commerciales desdits salariés et d'obtenir un transfert à son profit de clients de la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a072

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Elle a été remplacée par la Société A2C, une de ses clientes et concurrentes.

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CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991500

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Enfin, au verso, les conditions générales de vente stipulent, à l'article 10, que 'Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de l'obtention ou non par ses clients des subventions, aides et crédits

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de mettre en danger la relation commeciale entre Certeurope et certains de ses clients.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31f2e3e3b1864ce2288

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Or, alors que vous êtes tenu d'entretenir le portefeuille client qui vous est confié, vous avez négligé ce client au point que le chiffre d'affaires a chuté de 120.000 euros en 2016/2017 à 88.000 euros

Source officielle

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