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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71ebcdc6046d47744741

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise spontané/inexpliqué » ; « objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386fbcdc6046d476d5edf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 21 juin 2022, le salarié a chuté de son camion et s'est blessé à la cheville et il fut placé en arrêt de travail pour accident du travail à compter du 21 juin 2022 à échéance du 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des éléments présentés par l'employeur (pièces n°17 à 21) que le 10 janvier 2020 vers 15h45, l'enfant [N] [M], âgée de 20 mois, du groupe des Trotteurs s'est blessée au pouce ce qui a provoqué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6799c41d5331f58c9ee86e7a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Y] [F] [G] [K] a indiqué souhaiter retourner « au bled », au Maroc. Il prétend avoir des pièces d'identité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ee

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il résulte des pièces produites dès la première instance : - que Mme X... a été blessée le lundi 14 janvier 2013 sur la plage du ponton de l'Anse-Vata suite à une chute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92220

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Lors d'une man ¿ uvre l'engin s'est renversé sur le salarié qui a été grièvement blessé au rein, au thorax, au bras gauche, à l'omoplate et à la clavicule droites.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

62c5294fa2c4236379079668

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pas justiée par des troubles psychiatriques avérés et reste dans l'attente d'une décision de justice concernant des faits délictuels en rapport avec I'agression d'une patiente qu'il avait grièvement blessée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6225

Appel

1 août 2022

1 août 2022

dans les registres polonais, précisant que sous le numéro d'identification personnelle comme sous le numéro de passeport figurait dans ces registres, une autre personne et que le spécimen de passeport bleu

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4829

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il confirme à l'audience qu'il s'appelle bien [X] [P] et qu'il avait donné une fausse identité car il ne voulait pas prendre le risque d'être renvoyé au bled.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

que les mouvements de flexion-extension du pied sont quasi normaux, et à dans ces conditions conclut à ce qu'il « s'agit uniquement d'une indemnisation de la douleur et du retentissement perçu par le blessé

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc3cdc6046d47f614b1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

devant le président du tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, exposant s'être blessée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622767cdc6046d47d47e35

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 1] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/4686 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Sandrine Bleux

Source officielle
CA

Premier président

6974a18bcdc6046d478987f9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'immeuble signalant des troubles graves du comportement, qu'il aurait provoqué 3 inondations dans l'immeuble depuis début décembre, et aurait également lancé des objets par sa fenêtre et aurait pu blesser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42f49066fd7c90fc26fa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] a été blessé, - dit que M. [N] bénéficie d'un droit à indemnisation intégrale, - condamné la société Zurich à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba09831876856e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[C] balayait et ramassait des copeaux de bois avec une pelle, en voulant prendre la pelle pleine de copeaux pour les jeter dans le convoyeur, il s'est blessé à l'épaule droite lui occasionnant une luxation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e28

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63bd0ec10ab73d7c90739e2c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc39b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

651baf62cbe2fc83182f8a55

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Je me sens rattaché à la France, je me sens plus ici chez moi qu'au bled. J'ai peur de revenir dans mon pays, je suis un fervent opposant au régime algérien, je suis une personnalité publique.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

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10/03/2026

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SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/12/2025

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

SIREN 829721059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2025

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06/04/2025

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