de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 03 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier

entraînant des modifications notables sur les locaux objet du bail, la principale modification du rez de chaussée ayant été la suppression du couloir d'entrée de l'immeuble, desservant la cave et la cage d'escalier

suit : date de clôture : 8 juin 2023 à l'audience dématérialisée de procédure à 13h (en cabinet hors la présence des avocats) date de plaidoirie : le 28 juin 2023 à 9h30 salle Montesquieu escalier

Il a été condamné à différentes reprises pour des violences sur conjoint, en 2017, 2018, 2019 ce à 5 reprises et vol avec destruction, escalade dans un lieu d'habitation.

[R] qu'il sera statué sur l'appel du procureur de la République à l'audience du 19 mai 2022 à 09 heures 30 devant la cour d'appel de Paris, salle d'audience Jean Vassogne, escalier Z, 2ème étage ;

[U] [R] a été placé en chambre de mise à l'écart pour trouble à l'ordre public et escalade sur le toit.

En effet, il est défavorablement connu des forces de l'ordre pour des faits de vol par escalade, vols en réunion, usage de stupéfiants et vol aggravé ; - l'intéressé étant démuni de tout document transfrontière

Localité 2] à l'issue de l'exécution d'une peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 21 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 30 août 2021, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné [Z] [P] pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

cet immeuble est surchargé, sur-occupé, en très mauvais état malgré quelques travaux récents, au point que le juge n'a pu accéder à tous les logements que certains de ceux-ci sont desservis par des escaliers

Il est établi qu'un agent de l'office HLM, Mme [B] s'est faite agresser par Mme [M], locataire, le 7 janvier 2010 d'abord verbalement, puis physiquement en la poussant dans les escaliers ce qui a provoqué

Dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer, Evoque les points non encore jugés et renvoie les parties à l'audience collégiale de cette chambre du 29 mai 2012 à 13h30 en salle 520, 5ème étage, escalier

Il résulte des éléments de la cause et des débats que M.Ben X... avait pour tâches de nettoyer les quais de la gare d'Evry-Courcouronne, le hall, l'escalator ainsi que les escaliers extérieurs et l'ascenseur

1999 en vertu de sa première désignation dans le litige opposant les acquéreurs à l'entreprise DOS SANTOS que le pavillon vendu à M. et Mme X... comporte diverses malfaçons, affectant notamment des escaliers

, elle a rendu l'arrêt suivant: Par jugement contradictoire rendu le 4 novembre 1999, le tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse déclarait Hakim X coupable de deux vols commis en réunion et par escalade

Ils ont fait aménager ces combles pour créer un duplex en installant un escalier et trois ouvertures type "Vélux" dans la toiture.

Suivant bail commercial en date du 2 février 1995, Thérèse Y... née X... a donné en location à la SA Régie Immobilière PONDEVAUX des locaux au rez-de-chaussée et premier étage, communiquant par un escalier

non exécutées par la SARL LOGIS d'OCCITANIE - gouttières et descentes d'eaux pluviales, auvent, kits de fourniture électrique, plomberie, sanitaire et chauffage, isolation du garage, fourniture de l'escalier

concernant M.X... chauffagiste mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, l'accident étant survenu le 26 juillet 2000 à 10h00 et étant décrit de la façon suivante " l'intérimaire descendait un escalier

.- Cité de l'Amitié, Bât A, Escalier 4 93230 ROMAINVILLE représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Anne B..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 958 (bénéficie d'une