Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2020 et 18 mars 2022 sous le n° 20BX01958 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022

de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs

La livraison a eu lieu le 23 mars 2018.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2022 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les

A, représenté par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

par le Tribunal de Grande Instance de Béziers en date du 16 mars 2015

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

Par jugement du 21 mai 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - condamné la Réunion Aérienne à payer à M.

2009 au 10 septembre 2009 du 10 mars 2011 au 11 mai 2011 le 21 octobre 2011 du 27 au 28 juin 2012 DFTP : 70% du 11 septembre 2009 au 30 novembre 2009 50% du 1" décembre 2009 au 9 mars 2011

La première des surfaces de vente a été ouverte en septembre 1993 à THIAIS (Val de Marne).

La clôture a été prononcée le 12 mars 2025.

Il y a donc lieu d'indemniser la requérante d'un déficit fonctionnel de 10 % du 2 septembre 2009 au 23 mars 2010, de 15 % du 24 mars au 31 décembre 2010, de 20 % du 1er janvier au 31 décembre 2011, de

La [5] a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique fixé le 13 mars 2018, par un courrier du 5 mars 2018.

DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme LECLERC- GARRET

Par un jugement n° 1803434 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 28 mars 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a désigné un expert. L'expertise du Docteur [X] a été rendue le 2 mai 2014 (pièce 2 de Mme [F]).

* L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 mars 2022.

PRINT, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Vincent GALLET

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JUILLET 2013 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Karine GAYET