Le locataire réitère en appel sa demande d'apurement de sa dette locative selon les mêmes modalités et partant la suspension de la clause résolutoire.

[D] a exposé à l'huissier instrumentaire qu'il se trouvait dans l'impossibilité de s'acquitter du montant de cette dette dans sa totalité et en une seule fois, et a sollicité un étalement de sa dette.

Il peut aussi rééchelonner les dettes sur une durée maximale de 7 ans, sauf si une durée supérieure permet d'éviter la cession du bien immobilier constituant la résidence principale.

[L] à lui payer la somme de 32 581,95 euros, correspondant à la dette locative arrêtée du 31 août 2024, - condamner M.

Ils expliquent qu'un litige les oppose à la MSA et que le règlement de celui-ci devrait leur permettre de régler leur dette.

[M] soutient que la reconnaissance de dette du 20 août 2014 a été dénaturée par le tribunal.

Il soutient que si tel avait été le cas, il aurait pu solliciter l'ouverture d'une conciliation afin d'échelonner l'ensemble de ses dettes, voir une procédure de sauvegarde dès le mois de juin 2018 et

. *** Aux termes de deux actes sous seing privé du 21 septembre 1992 portant l'intitulé de « Reconnaissance de dette », M. 

s'est éteinte du fait de la renonciation de M.Y... qui a en effet accepté, en contrepartie de cette extinction de dette, la promesse unilatérale sous seing privé faite le 4 avril 2003 par l'appelant de

de 10. 229,97 € au 1er juillet 2005, -une dette de 7. 259,21 € (pièce 2), -une dette de 6. 959,50 € au 24 janvier 2005, -une dette de 7. 259,21 € ; qu'ils auraient effectué des versements supérieurs

de dire que M. et Mme AA... sont, en leur qualité d'associés de fait, mal fondés à réclamer une somme dont ils sont par ailleurs débiteurs et de constater par voie de conséquence l'extinction de la dette

X...à payer à l'Association Solendi la somme de 2 721, 03 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2010, l'a autorisé à se libérer de sa dette en 22 mensualités de 120 euros,

l'appartement sis à Paris 18ème, 13 rue Custine, sans apport extérieur, - de le reconnaître titulaire d'une créance d'un montant initial de 370 000 francs, soit 56 406, 14 euros, correspondant à une dette

T... divorcée N... la somme de 39 000 euros en exécution de la reconnaissance de dette du 6 décembre 2013, - débouté K...

comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.

par 30 acomptes mensuels de 96,20 €, le dernier comportant le solde de la dette, - dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, et un mois après une vaine mise en demeure, par lettre recommandée

Sur la dette locative M.

locative, mois de juillet 2020 inclus et ce avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - accordé à Mme [F] [R] la faculté d'apurer sa dette en 24 mensualités d'un montant de 417 euros,

Elle soutient que la saisine de la commission de surendettement par l'époux de Madame [M] [K] au cours de l'année 2012 et les 20 août 2013 et 15 mai 2017 est une reconnaissance de dette qui interrompt

non professionnelles arrétees au jour du présent jugement, à l'exception des dettes mentionnées à l'article L.711-5 et des dettes qui auraient été payées aux lieu et place de Mme [T] [C] divorcée [F],