livré soit renvoyé à la société GEWETE avec les équipements qu y a ajoutés la société PCB SERVICE, afin qu elle puisse ensuite lui restituer ce matériel en état de marche; Attendu que la gravité et l

[Z] ; - la société Frans matériaux ; - la société Groupama méditerranée, en qualité d'assureur de la société Frans matériaux ; - la société Yvelines étanchéité ; - la SMABTP, en qualité d'assureur

Mme [K] a été en congé-maternité du 27 avril au 17 août 2015 puis en congés et en arrêt maladie.

[N], à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation des préjudices suivants : * frais d'assistance à expertise : 1 200 euros * assistance

Y... demande la confirmation du jugement déféré sauf à fixer une contribution maternelle à l'entretien de Basile à la somme de 120 ¿/ mois.

ses parents ; que Z... souffre manifestement de ce mode de résidence ; * l'enfant reproduit la violence dont il fait l'objet à l'égard de sa mère ; * chaque semaine, au départ de Z... du domicile maternel

effective des produits de l'entreprise dans le respect des procédures et méthodes définies ainsi que des plannings d'intervention communiqués, de diagnostiquer la nature des pannes éventuelles du matériel

spécialisé et de l'assistant non spécialisé, * se prononcer sur l'aménagement éventuel du logement en différenciant les besoins qui ont été nécessaires avant la consolidation de ceux qui sont devenus

en date du 1er juin 2022 : - débouté le fonds de sa demande d'expertise ; - fixé ainsi qu'il suit les postes de préjudices restant en litige de Monsieur [F] [I] : - 59 130' au titre de l'assistance

BP 5- Bassens 33563 CARBON BLANC CEDEX Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Pierre X... ... ... 40530 LABENNE Rep / assistant

BP 5 - Bassens 33563 CARBON BLANC CEDEX Rep/assistant : Maître GUILLEMOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur Pierre X... ...

- Mme [Z] a perçu 2 provisions, la première d'un montant de 600 euros au titre de son préjudice corporel, et la seconde d'un montant de 608,33 euros au titre de son préjudice matériel, soit un total

Mme [G] a informé la société SCAMED de son état de grossesse et de ce que son congé maternité débuterait le 1er septembre 2009 en raison de son état pathologique.

Sur le préjudice matériel Sur les frais de défense Mme [D] a versé aux débats une facture d'honoraire acquittées en date du 16 avril 2024 pour un montant total de 7 200 euros TTC dont 3 600 euros

Par requête du 7 mars 2024 Mmes [R] et [M] [P] ont saisi la cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle au visa de l'article 462 du code de procédure civile.

Par requête du 7 mars 2024 Mmes [C] et [F] [R] ont saisi la cour d'une demande en rectification d'erreur matérielle au visa de l'article 462 du code de procédure civile.

V... une somme indemnité provisionnelle de 15.000 euros à valoir sur son préjudice matériel, - à Madame D...

[G] [F] de son placement en garde en vue et de ses droits de gardé à vue a été effectuée le 20 janvier à 18 heures 29 avec l'assistance de cette interprète par le truchement du téléphone.

ARRET No 13/ 190 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y... X... A... Y...

Elle occupe à ce jour le poste d'assistante d'agence, statut maîtrise, coefficient 157,5. La relation de travail relève de la convention collective nationale des transports routiers.