CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 106 résultats pour « candidat unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le groupe ASCOMETAL, industriel français spécialisé dans la fabrication d'aciers spéciaux, s'est porté candidat à la reprise dudit site de [Localité 9].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En contrepartie d'une réduction d'impôt répartie sur un nombre d'années maximum, chaque candidat à la défiscalisation devait s'engager à louer nus le ou les logements acquis pendant une durée au moins

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En contrepartie d'une réduction d'impôt répartie sur un nombre d'années maximum, chaque candidat à la défiscalisation devait s'engager à louer nus le ou les logements acquis pendant une durée au moins

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] qui avait sélectionné le candidat à entendre et fourni le CV. Il n'est pas non plus démontré'qu'elle ait pu ensuite décider seule de l'embauche.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L] uniquement le 25 juin 2020, indiquant lui-même que cet entretien était tardif, - dans un courriel adressé à sa hiérarchie le 29 juillet 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b1

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Dès lors que la candidate à la reprise avait connaissance, avant l'acte de cession de l'actif de la société CECAF Maquillage, de l'existence d'une colocataire, avait visité les lieux et ne conteste pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Nous vous rappelons que les attentes en matière de résultats pour un assistant Chef de Marque de votre ancienneté ne se mesurent pas uniquement à l'activité que vous pouvez déployer, ou à l'exécution,

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b564709e24f13d5536b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f761

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette clause permettait toutefois uniquement à l'employeur de modifier pour l'avenir les modalités de rémunération variable mais non de supprimer a posteriori une prime en considération d'un nombre de

Source officielle

Page 117 sur 206

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.