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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers-JLD

6717407a6a24f8a713323c8d

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Interrogé sur la détention de ses documents d'identité, il déclarera les avoir laissé « au bled ».

Source officielle
CA

Rétention Administrative

671c865da2a1858e05800b41

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mon frère est parti au bled, il m'a dit reste à la maison. Quand il est revenu, je suis parti en Espagne pour faire des démarches. Oui j'ai un visa espagnol. Il a expiré en 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829bf

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Madame présentait un taux d'alcool de 0,44 mg par litre d'air expiré Monsieur [I] indiquait s'être tapé avec le couteau et s'être blessé.

Source officielle
CA

Rétentions

6799c766d0369362bfa17a58

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Je suis asthmatique et j'ai été blessé par un couteau, j'ai une plaie depuis 5 ans.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7abb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qu'à la date du 29 octobre 2018, où n'a été constatée qu'une simple douleur lombaire, les manifestations cliniques en rapport avec l'accident du travail avaient disparu et que l'état de santé de la blessée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f975d3328fa00087a25d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous n'avez nullement été blessée à la suite de cette altercation puisque vous n'êtes ni tombée ni ne vous êtes cognée quelque part...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b0bcb18d0ccf000877e5d7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il expose qu'il veut repartir au « bled », qu'il a fait un refus d'embarquement parce qu'il voulait récupérer ses affaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be198d0ccf000877e658

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, l'établissement bancaire produit ses conditions générales dont il n'est pas contesté qu'elles étaient applicables à la date des opérations contestées - un règlement par carte bleue de 980

Source officielle
CA

Service des Référés

66177da5e5d80f0008c2e760

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 19/04/2013, Mme [Z] a été gravement blessée lors d'un accident de la circulation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e898

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'accident de ski au cours duquel Mme [P] a été blessée s'est produit le 7 février 2018 et à cette occasion M. [H] lui a communiqué son adresse au [Adresse 1].

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc869

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Elle a été blessée au premier doigt de la main gauche en découpant des tubes avec une scie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3967

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

déclaration de créance pour un montant de 49.237,22 euros correspondant à la perte des loyers restant à percevoir jusqu'à la fin du contrat de bail, déduction faite des loyers perçus par la société Vacances Bleues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60321eec0f6fb25640435324

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Assureur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me DELHAYE loco Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fbb1923586d83652018

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Le fils de l'exploitant y trouvait la mort et sa femme était grièvement blessée. Le commerce était exploité par Monsieur [S] [F] (locataire des locaux) et était assuré auprès de la MUDETAF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603690ad18dd933375dc97a0

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suffit de rappeler que Mme [Z], employée de l'institut [1] en qualité de manipulatrice, a été victime d'un accident du travail le 10 décembre 2003 ; que selon la déclaration d'accident, elle a été blessée

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc5845d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DE LA PROCEDURE Le 26 janvier 2013 Mme [E] a fait une chute dans la station [Établissement 1] à [Localité 2], exploitée par la société Argedis, assurée auprès de la société Covéa Risks et a été blessée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02846_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A cet égard, de violents affrontements ont eu lieu lors de la rencontre entre les deux équipes le 24 novembre 2013, et des policiers intervenus ont été blessés.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00519_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en particulier de l'état initial de l'environnement du rapport de présentation du PLUi, et il n'est pas contesté, que ces parcelles se trouvent sur un corridor écologique au sein de la trame verte et bleue

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00307_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

le terrain en zone rouge, c'est-à-dire une zone très exposée à l'aléa en cause, où les nouvelles constructions sont, en principe, interdites, étant relevé que le terrain a ensuite été classé en zone bleue

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00564_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C a été blessé par balle en opération le 1958.

Source officielle

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