Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B est entrée en France le 24 décembre 2015 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, accompagnée de sa fille, née le 20

signé par Madame Anne-Marie GABER, Conseillère faisant fonction de Président et par Monsieur Gilles DUPONT, Greffier * * * Vu l'appel interjeté le 1er juin 2007 par la société de droit espagnol

des négationnistes pour qui les chambres à gaz des camps nazis ne sont qu'un détail puisqu'elles n'ont jamais existé . ou alors seulement pour " gazer les poux "comme disait naguère, depuis son exil espagnol

habitation et dans ses locaux professionnels, le bail étant mixte, mais ne démontrent pas que les objets saisis soient à usage professionnel, qu' en particulier le secrétaire avec abattant de style espagnol

née le 10 Octobre 1942 à BENAVENTE ZAMORA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ... ...

du Ministère public, régulièrement avisé ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne en date du 9 février 2016 portant remise aux autorités espagnoles

LA COUR FAITS et PROCÉDURE L'entreprise CVM motos (l'entreprise CVM) a distribué les motos tout terrain de marque Gas gas de 2007 à 2011 en se fournissant directement auprès du fabricant espagnol

Il explique également qu'il a arrêté sa consommation de produits stupéfiants depuis le mois d'avril 2016, en précisant qu'il se sentait poursuivi par les Espagnols auxquels il achetait de la drogue et

ce qui concerne l'exerce de ses intérêts patrimoniaux que la protection à sa personne, la mesure de protection décidée à son égard, sera donc réformée en ce sens ; Attendu que Mme X...d'origine espagnole

A n'en est plus la représentante ; les éléments de possession d'état font défaut ; en outre l'identité du demandeur, qui a déposé une autre demande de visa sous un autre nom auprès des autorités espagnoles

A a obtenu, en septembre 2018, un permis de résidence espagnol valable jusqu'au 1er août 2023 et qu'il a reconnu, lors de son audition par les services de police le 30 septembre 2019, effectuer des allers-retours

B avait précédemment fait l'objet de plusieurs entretiens de recadrage de la direction des études pour des faits similaires de fraude, notamment lors d'une épreuve de civilisation espagnole du 16 décembre

Mme C épouse D, ressortissante marocaine, née le 7 juin 1981, est entrée en France le 18 décembre 2015, munie d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

A B, ressortissant algérien, né en 2003, est entré régulièrement en France, le 23 décembre 2018, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, pour rejoindre son

B, ressortissant guinéen ayant sollicité l'asile le 6 février 2023, serait remis aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

B..., né le 22 novembre 1994 à Nador au Maroc, de nationalité espagnole, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2013.

B, ressortissant marocain né le 19 juillet 1990, déclare être entré en France en 2015 sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles valable jusqu'au 27 juillet 2016.

C, séparé depuis 2019 de sa compagne de nationalité espagnole, est père de deux enfants, B A né le 13 octobre 2009 à Xativa, Espagne, scolarisé en classe de 4ème de collège et Hicham né le 19 mars 2014

D est entré sur le territoire pour la dernière fois le 26 mars 2016 muni d'un visa d'une validité de trente jours délivré par les autorités espagnoles à Oran.

préfet l'a indiqué aux premiers juges, sans être contredit par la requérante, que le père et le frère de la requérante ont fait l'objet de décisions de refus de séjour et de remise aux autorités espagnoles