dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (41) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Pierre GABET

RG 22/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7EN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AG, décision attaquée en date du 18 Mai

Par ordonnance du 21 mars 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de la société DLJ Développement de juger irrecevable l'appel de M. B....

Ces mêmes griefs sont adressées par le Conseil de Madame [W] à la SA BOUYGUES TELECOM par lettre recommandée en date du 17 mars 2011.

X... aurait pu reprendre son travail à compter du 29 mai 2008, qu'il a refusé 3 formations et que l'insertion professionnelle n'est pas pour lui une priorité, - qu'au moment de l'agression, M.

ÉCOLE [5] SA ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNE MENT PRIVÉ [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 808 344 071 Représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque

Saisine 1 - Monsieur [Y] [H] a régulièrement relevé appel le 1er mars 2011 du jugement qui, prononcé le 11 février 2011 par le Conseil de prud'hommes d'Angoulême, statuant en formation de départage,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

CHARENTE-MARITIME, dont le siège social est 55-57, rue de Suède 17014 LA ROCHELLE CEDEX, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GALLET

novembre 2016, 30 novembre 2016, 12 janvier 2017, 30 mars 2017, et 12 avril 2017 - arrêt des activités professionnelles du 18 mai 2014 au 18 mai 2017 - déficit fonctionnel temporaire total du 18 mai

[W] [B] a été victime le 23 mai 2015 d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule conduit par [E] [S], appartenant à [T] [M] et assuré auprès de la GMF.

O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai

du tribunal de grande instance de Montpellier en date du 9 août 2012, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET

Cette dernière a utilisé l'illustration figurant en page trois de la plaquette pour une publicité parue dans le numéro 15785 du 20 mai 1995 de la revue FIGARO MAGAZINE, ainsi que dans le numéro 2309 du

L'affaire, fixée pour être plaidée à l'audience du 8 mars 2023.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.

de mandataire judiciaire de la SAS IPSA HOLDING, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 347 907 685 Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Vincent GALLET

Par lettre du 4 mai 2020, M. [P] a mis en demeure la société TCA, ès qualités, de lui remettre les clés du logement, à défaut de congé régulièrement notifié.

Le 3 mai 2012, le même médecin du travail a revu M.

Par acte du 4 mars 2021, M. [U] a interjeté appel de ce jugement.