AXA FRANCE IARD SARL BOS GAEC RIEZ A LA VIE C/ Société DEC INTERNATIONAL Société COLARENA Société A.G F ASSURANCES Société DUNLOP ENERKA Société L.S BROUWERS Maître Michel RAMBOUR, ès-qualités

[U] [X] a assigné Mme [G] [H], la compagnie Aviva Assurances, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle et l'association de Protection sociale du bâtiment

la société Logidis, locataire de l'entrepôt, est une société distincte de la société Logidis Comptoir Moderne, devenue la société Carrefour Supply Chain.

[D] [X] a été engagé par la société [2] devenue société [1] (la société [3]), en qualité d'agent de maîtrise.

Le moyen n'est donc pas fondé.

[X] était gérant de la société ODY-C 29, filiale de la société Groupe Pandora. Il a vendu ses parts sociales le 29 juillet 2021. M. [X] a créé la société Genesis. M.

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Notre société a pris acte des deux avis d'inaptitude de la médecine du travail, à savoir 1ère visite du 18 mai 2018 et 2ème visite du 01 juin 2018, au terme desquels vous êtes déclarée inapte à tous postes

Et statuant de nouveau sur ce point : - Condamner Madame [O] à verser à la société Derichebourg Retail la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance ;

Par jugement du 25 janvier 2023, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la société La Gabare.

De nouveau, dans le cadre de cette quatrième branche de ce moyen, M.

de la société ACOTEC, M.

La branche lunettes du groupe Chanel est gérée en France par la société Chanel Coordination SAS.

334-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 25 mai 2021, RG 18/01733 LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Par traité d'apport partiel d'actifs entré en vigueur le 1er janvier 2006, la société AVTF a cédé son activité "micro machining systems" à la société Primelec, qui a changé de dénomination sociale le 31

demandes formulées à l'encontre de la société GSE Intégration ; - débouter la société Franfinance de ses demandes formulées à l'encontre de la société GSE Intégration

sociale, avec suspension du versement en cas d'hospitalisation ou de placement excédant 45 jours.

une autre société contrôlée par celle-ci, de la cession ou de l'apport à une autre société de la totalité ou du principal des actifs, de la réorientation de l'activité sociale ou de la suppression, pendant

La société Scheuten était assurée auprès de la société AIG Europe (AIG) et la société Alrack Bv auprès de la société Allianz Benelux Nv (Allianz Benelux).

Pour les frais d'équipement, les consorts [G] indiquent que les factures qui ne mentionnent pas le taux de remboursement pas la sécurité sociale ou la complémentaire santé n'ont fait l'objet d'aucune prise