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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db17316d
11 juillet 2023
Toutefois, l'article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel repose la sécurité sociale impose l'obligation de s'affilier à un régime de sécurité sociale pour
Pôle 5 - Chambre 11
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
Le 6 décembre 2007, la société EASYDENTIC, qui exerce l'activité de fourniture de matériel de télésurveillance, et la société HAMERS, tailleur de diamants, ont conclu deux contrats dits « d'abonnement
3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
108 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie / () / Sans préjudice des dispositions de l'article Lp. 114 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
6618ceff7935f50008be4109
11 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSXC
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02533_20250605
5 juin 2025
Nestlé dans la limite de cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
Le groupe SFPI est structuré autour de deux branches d’activités, l’une dite « bâtiment » composée de deux sous-groupes « MAC » et « DOM SECURITY » et l’autre dite « industrie » également composée de deux
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d308171dfcd8318200e92
5 septembre 2023
sociale, - ordonner, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale, la majoration à son maximum de la rente servie à Mme veuve [Z], - fixer l'indemnisation des préjudices
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de répondre à la branche de son moyen relative à l'absence de réduction du nombre de carences ; - la décision
Chambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
Mme [X] [L] veuve [Y], et ses enfants [F], [Z] et [T] [Y] ont saisi le 19 avril 2017 le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de la société
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b89
5 juillet 2023
Cette société est un organisme de prévoyance sociale à régime général de la sécurité sociale. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : [4] - [4] ayant
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e26
27 janvier 2016
sociale, *rédaction des conclusions, *plaidoirie devant le conseil des prud'hommes, la cour d'appel, le tribunal d'instance et le tribunal des affaires de sécurité sociale, *mise en exécution de jugement
2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9398d0ccf000877e433
23 janvier 2024
Sur le moyen tiré de la violation des articles L. 114-19 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale (droit de communication) L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale dispose que « le droit
Chambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
Indépendamment de la majoration de rente, selon le code de la sécurité sociale (article L. 452-3), la victime peut demander à l'employeur devant la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f1
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LORRAINE prise en la personne
Chambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137ba
12 janvier 2023
Le socle de garanties, commun à tous les régimes de sécurité sociale français, repose sur le principe de solidarité nationale posé par l'article L.111-1 du code de la sécurité sociale qui dispose que la
Sécurité sociale
6162677e12fe6a3e85a6c7a0
1 avril 2014
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/03519 SA DF SUEZ ENERGIE SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE COFATHEC SERVICES C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal
630ef9b4223d7c4f137052f6
30 août 2022
L'article R. 461-7 du code de sécurité sociale précise que par dérogation aux dispositions de l'article R. 434-29, dans le cas où, au moment de l'arrêt de travail, la victime occupait un nouvel emploi
4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
Il soutient que : - la mesure prise répond aux deux conditions cumulatives posées par l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'intéressé représente une menace d'une particulière
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