Ces moyens sont donc rejetés.

[C] [O] né le 27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi

Xsd [E] [R] [N] alias [Y] [U] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité non précisée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile

C'est donc à juste titre que le premier juge a écarté ce moyen, sa décision sera confirmée sur ce point.

[H] [X] né le 04 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Sophie

[U] [V] né le 06 Janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau

[G] [B] né le 16 juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris et de Mme

[G] [Y] né le 10 mars 1992 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ebenezer Okpokpo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

[R] [F] né le 07 décembre 1997 à [Localité 6], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Florent Suxe, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

[V] [I] né le 01 janvier 1983 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Civ.,21 juin 2018, pourvoi n°17-16.560 ; 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n°16-15.762 ; 2e Civ.,12 mai 2021, pourvoi n° 20-12.265).

Civ.,21 juin 2018, pourvoi n°17-16.560 ; 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n°16-15.762 ; 2e Civ.,12 mai 2021, pourvoi n° 20-12.265).

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée en ce qu'elle a accueilli ce moyen.

[E] [W], rejetant les moyens d'irrégularité soulevés par M.

[D] [K] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 3], de nationalité turque demeurant : Chez M.

X se disant [X] [P] né le 02 septembre 1991 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Informé le 8 janvier 2025 à 15h55, de la possibilité de faire

de justification de notification de l'ordonnance accordant l'effet suspensif au procureur de la République Ces deux moyens ont été abandonnés à l'audience par le conseil de Monsieur [W] [K].

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [B] [P] née le 15 mai 1978 à [Localité 1], de nationalité

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2022, M. [X] [B] demande à la cour de : - recevoir l'appel de M.

[U] [M] né le 16 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 6 octobre 2025 à 14h19, de la possibilité de faire valoir ses observations