Il a bénéficié d'une pension militaire temporaire d'invalidité au taux de 20 % pour dysenterie amibienne, par arrêté du 28 novembre 1989 pour la période du 7 septembre 1987 au 6 septembre 1990, puis par

[W] en qualité d'expert et des 29 juillet 1996, 2 avril 1997, 18 juin 1997, 7 juillet 1997, 11 juillet 1997, 5 novembre 1997, 31 août 1998, 24 février 1999 et 3 novembre 1999.

public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Après arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2002.

Le contexte législatif et jurisprudentiel des taux de cotisations applicables aux journalistes professionnels a évolué et en particulier, la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 14 mai 1998, confirmé

Le pourvoi formé par Monsieur X... contre cet arrêt a été rejeté.

octobre 1993.

sur déclaration de renvoi après cassation, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 27 février 1998 rendu sur un recours contre une décision n° 96-D-64 du Conseil de la Concurrence.

Par arrêt en date du 22 septembre 1994, la cour d'appel de Papeete a infirmé le jugement du 14 octobre 1992 et déclaré irrecevable la requête civile formée par le procureur de la République contre le jugement

renouvelée le 2 Février 1993 vol 1993 n°365, le 8 Novembre 1993 vol. 1993 n°4347-4348-4349, le 14 Mars 1994-vol 1994 n° ll 15-1116-1117, le 14 Août 1996 vol .l996 n°3377-3378 ; qu'en garantie du prêt

et de 53 340,35 francs (8 131,68 euros ) avec intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 1994 ; Que par arrêt du 2 juin 2004, la Cour de Cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par les consorts

Par arrêt avant dire droit rendu le 06 mai 1997, au vu des extraits de plumitif en date des 24 avril 1997 et 29 avril 1997, la Cour ayant constaté la désignation de Maître B... en remplacement de Maître

Il a été mis à pied à titre conservatoire le 14 octobre 1996 puis a été licencié pour faute lourde le 28 octobre 1996. Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 avril 1997.

de la chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, en date du 3 avril 2001, Attendu que par arrêt du 27 janvier 1989, la cour d'assises des mineurs a condamné Patrick

totale de 54 577 euros prélevée sur des comptes ouverts par [NE] [WF] dans ces banques ; qu'en 1997, en 1998 et en 1999, elle a transféré sur son plan d'épargne logement ouvert à la BNP les sommes de

; Vu la déclaration d'appel faite le 24 novembre 1995 par Monsieur X...; Vu ses conclusions récapitulatives déposées le 22 juin 2000; Vu l'assignation délivrée (à personne habilitée) le 4 octobre 1996

Par un arrêt du 20 octobre 1998, rectifié le 24 novembre 1998, la cour d'appel de céans, a rejeté les recours formés contre cette décision par dix des entreprises sanctionnées, parmi lesquelles les trois

Par arrêts définitifs des 14 février 1995 et 30 juin 1994, les deux décisions précitées ont été infirmées, les demandeurs respectifs étant déboutés de leurs prétentions dans chaque procédure.

Par acte du 14 mars 1996, la société EUROCOPTER FRANCE a en conséquence assigné la SARL CEGMA, en paiement.

octobre 2006 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (16ème chambre) le 14 octobre 2004 Monsieur Jean-Yves X... ... 78125 POIGNY LA FORET représenté par Me Jean-Pierre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/1708 Rôle N° 14/07238 [Q] [M] C/ [G] [S] [A] [T] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES