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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU), vers un établissement de santé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00522_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Sissoko, représentant M.
1ère Chambre
DCA_22VE02162_20241203
3 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 6112-3 du code de la santé publique : " Le service public hospitalier est assuré par : () 3° Les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02094_20221206
6 décembre 2022
Le centre hospitalier d'Erstein, représenté par la SELARL CM. Affaires Publiques, a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022.
3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail IDF (ci-après l'ACMS) est un service inter-entreprises de santé au travail agréée par la DIRECCTE
Pôle 6 - Chambre 13
5fd90bc84ca941a4bc9f910e
26 juin 2020
[H] [L] certaines anomalies correspondant au : -non respect des dispositions des articles R. 4127-202, R .4127-221, R. 4127-233, R.4127-238, R. 4127-246, L.1111-4 et L 1110-5 du code de la santé publique
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
Mme B A, ouvrière principale de 1ère classe en fonctions au centre hospitalier (CH) de Roanne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de cet établissement
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DCA_23DA01012_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E épouse D a demandé au tribunal administratif de Lille à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, la CPAM de Seine-Saint-Denis, agissant pour son compte et pour le compte de la CRAMIF, représentée par Me Nemer, demande à la cour : 1°) à titre principal
2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
est chargé du comptage des compresses, en application de l'article R. 4311-11 du code de la santé publique ; en tout état de cause, le centre hospitalier universitaire est entièrement responsable des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
Par une décision du 16 novembre 2021, la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Millau et Saint-Affrique a rejeté la demande présentée par ce collectif.
DCA_23TL02084_20251202
2 décembre 2025
L’émergence de la Covid-19, particulièrement contagieuse, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé, le 30 janvier 2020, puis de pandémie
DCA_23TL02085_20251202
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
D a sollicité de l'ONIAM qu'il se substitue à l'établissement de santé sur le fondement de l'article L.1142-15 du code de la santé publique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.
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