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9 706 résultats pour « (sur le pourvoi principal du centre) sante publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00315_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de réception et de régulation des appels (" centre 15 ") du service d'aide médicale urgente (SAMU), vers un établissement de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00522_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Sissoko, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02162_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 6112-3 du code de la santé publique : " Le service public hospitalier est assuré par : () 3° Les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02094_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le centre hospitalier d'Erstein, représenté par la SELARL CM. Affaires Publiques, a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02552_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 6152-13 du code de la santé publique : " Les candidats issus du concours national de praticien des établissements publics de santé, à l'exception des praticiens

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01541_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE L'association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux de santé au travail IDF (ci-après l'ACMS) est un service inter-entreprises de santé au travail agréée par la DIRECCTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc84ca941a4bc9f910e

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[H] [L] certaines anomalies correspondant au : -non respect des dispositions des articles R. 4127-202, R .4127-221, R. 4127-233, R.4127-238, R. 4127-246, L.1111-4 et L 1110-5 du code de la santé publique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02215_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02977_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Mme B A, ouvrière principale de 1ère classe en fonctions au centre hospitalier (CH) de Roanne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de cet établissement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E épouse D a demandé au tribunal administratif de Lille à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, la CPAM de Seine-Saint-Denis, agissant pour son compte et pour le compte de la CRAMIF, représentée par Me Nemer, demande à la cour : 1°) à titre principal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est chargé du comptage des compresses, en application de l'article R. 4311-11 du code de la santé publique ; en tout état de cause, le centre hospitalier universitaire est entièrement responsable des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00206_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une décision du 16 novembre 2021, la direction des ressources humaines des centres hospitaliers de Millau et Saint-Affrique a rejeté la demande présentée par ce collectif.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’émergence de la Covid-19, particulièrement contagieuse, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé, le 30 janvier 2020, puis de pandémie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02085_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’émergence de la Covid-19, particulièrement contagieuse, a été qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé, le 30 janvier 2020, puis de pandémie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D a sollicité de l'ONIAM qu'il se substitue à l'établissement de santé sur le fondement de l'article L.1142-15 du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.

Source officielle

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