- condamner in solidum la SARL GB Architecture, la Mutuelle des architectes français et la MAF aux entiers dépens de première instance et d'appel mais dire que conformément à l'article 699 du Code de

[W] ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Sylvie GENDRE de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

MAP - [Localité 9] ARCHITECTURE PARTENAIRE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - S.A.

Considérant ce qui suit : 1.

Le même jour, ils ont signé un second contrat d'architecte avec la même société d'architecture portant sur l'extension de leur maison individuelle, les honoraires de l'architecte étant fixés à 10, 71 %

Architecture à verser à M.

Considérant ce qui suit : 1.

enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1)

La société Architecture Milieu Territoire 45 et la Mutuelle des architectes français demandent par conclusions déposées le 8 novembre 2022 de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté madame [I] de ses

Considérant ce qui suit : 1.

ARCHITECTURE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant

Elles ajoutent être également extérieures aux responsabilités de la société SE2N Neveu et [S] [U] Architecture Intérieur qu'il convient d'engager.

KARINE DEMORTIER ARCHITECTURE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Hélène FORT-NANTY de la SELARL FORT-NANTY, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMÉE SARL SODEX ARCHITECTURE & URBANISME [Adresse 2] [Localité 1] représentée

En l'espèce, le maire de Barizey a informé la commission qu'il transmettait le 23 novembre 2016, le certificat mentionné au point 1) de la demande mais qu'il n'était pas en possession de l'avis de l'architecte

Le litige était porté devant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA) qui rappelait que les honoraires de l'architecte étaient fixés en pourcentage au taux de 11 % du montant HT final des

L. 243-1-1 et A. 243-1 de l'annexe II du code des assurances, de : - réformer l'ordonnance rendue le 15 juillet 2025 (RG 25/00113) par la présidente du tribunal judiciaire du Havre en ce qu'elle a :

VCF/LL [G] [Z] [J] [U] épouse [Z] C/ SARL AGENCE ARCHITECTURE [I] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS