Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

En outre, il y a lieu d'augmenter le montant de la consignation fixée par le jugement déféré pour le porter à la somme de 1 500 euros et de mettre celle-ci à la charge de la Société d'Economie Mixte Bastia

Considérant ce qui suit : 1.

départements, les régions et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales qui les associent à une ou plusieurs personnes privées et, éventuellement, à d'autres personnes publiques

à Madame [V] [O] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la société anonyme d'économie mixte InCité Bordeaux Métropole Territoires aux dépens.

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Isneauville-route de Neufchâtel le versement d'une somme de 1 000 euros à la métropole Rouen Normandie au

ECOLOC, société à responsabilité limitée dont le siège est sis [Adresse 1]), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 519 010 987, désignée à ces fonctions par

SEMM ( SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE [Localité 9]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au registre du commerce

Considérant ce qui suit : 1.

L'intimée, appelante à titre incident, soutient que dans cette affaire la société X..., société anonyme d'économie mixte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, dont le caractère

C'est à tort que la S.A. d'économie mixte Air Corsica critique le jugement déféré.

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision

GRAND RODEZ société anonyme d'économie mixte, capital 804. 000Frs, RNCS RODEZ B 383 874 674, prise en la personne de son Président en exercice,...-12000 RODEZ représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY

Le titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale renvoie aux régimes spéciaux de sécurité sociale, aux termes de l'article R. 711-1 de ce code qui prévoit que restent soumis à une organisation

D'ECONOMIE MIXTE D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Magali PERESSE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance

En 2005, alors qu'elle était encore gérante de la société Le Golfeur, Mme [Y] a créé la société Escale ayant pour objet social l'exploitation d'une boutique identique à celle gérée par la société Le Golfeur

Cette convention avait été signée par l'ancien directeur de la société d'économie mixte [Localité 3] stationnement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion (SEMADER), représentée par Me Blameble, conclut : 1°

inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 16 119 B, exercant l'activité de transport de marchandises d'hydrocarbures, de matérieux, de biens divers dont le siège social est situé à [Adresse 1] ;

Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur de : - LA SARL DCML CONCEPT -LA SARL MAISONS DU MONDE-LA SARL DRM Dont le siège social est situé 1 bis Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier